NRGO Rapport du Comité

Lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro en 1992, 154 des 161 pays participants ont signé la Convention-cadre sur le changement climatique. Le Canada a ratifié cette convention le 4 décembre 1992. L’objectif de la convention était de " stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui élimine la possibilité d’interférences anthropiques dangereuses dans le système climatique ". 

En avril 1995, les pays signataires se sont réunis à Berlin pour renforcer le libellé de la Convention-cadre, notamment en tentant de fixer un calendrier et des objectifs précis de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Bien que les pays participants n’aient pu en arriver à un consensus, le Canada a maintenu son engagement selon lequel il devait tenter de stabiliser ses émissions à leur niveau de 1990 d’ici l’an 2000. En novembre 1996, le ministre canadien de l’Environnement estimait que, sans un effort accru, les émissions du Canada en l’an 2000 seraient supérieures de 8 p. 100 au niveau de 1990 et qu’elles continueraient vraisemblablement d’augmenter par la suite. 

Au début de décembre prochain, les pays signataires de la Convention-cadre sur les changements climatiques entreprendront de nouvelles négociations internationales à Kyoto, au Japon. À cette troisième Conférence des parties, les participants doivent tenter de négocier un protocole international ou un autre mécanisme de nature juridique visant la réduction des émissions après l’an 2000. Plusieurs pays signataires, notamment les États-Unis, l’Australie, le Japon et la Communauté européenne, ont déjà fait connaître leur position respective en vue de la Conférence de Kyoto. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Énergie et de l'Environnement ont fait de même le 12 novembre 1997 alors qu’ils étaient réunis à Regina en Saskatchewan. Ils se sont entendus pour que le Canada stabilise ses émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990 d’ici l’an 2010. 

Le Comité permanent de la Chambre des communes des ressources naturelles et des opérations gouvernementales estime que la Conférence des parties à Kyoto revêt une très grande importance tant pour le Canada que pour l’ensemble de la communauté internationale. Les résultats de la Conférence de Kyoto risquent d’avoir une portée d’autant plus grande pour le Canada que ce dernier est caractérisé par une situation géo-climatique et une structure industrielle se traduisant par une forte consommation énergétique. 

Le Comité a donc cru nécessaire d’entendre les principaux groupes concernés par la question des changements climatiques et du contrôle des émissions de gaz à effet de serre afin de faire valoir son propre point de vue auprès du ministre fédéral des Ressources naturelles. Le Comité n’en demeure pas moins conscient qu’il s’agit d’une question fort complexe et aux enjeux multiples pour le Canada. Il n’a certainement pas la prétention d’avoir cerné tous les aspects de cette question et pourrait entrevoir de revenir sur certains d’entre eux après la Conférence de Kyoto, particulièrement pour explorer les avenues technologiques qui se présentent au Canada en matière de ressources naturelles et d’énergie. De fait, ce rapport traite davantage des aspects de la problématique du changement climatique et des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement en regard des engagements qui seront négociés prochainement à Kyoto, que des moyens qui seront ultérieurement pris par le Canada pour réaliser ses engagements.

L’atmosphère est la serre naturelle de la terre. Elle agit comme les vitres d’une serre en retenant la chaleur du soleil près de la surface de la terre. L’effet de serre permet donc de maintenir la température moyenne de la terre à environ 15 °C, sans quoi elle serait de -18 °C, rendant ainsi notre planète inhabitable. Ce sont principalement le gaz carbonique (CO₂) et la vapeur d’eau présents dans l’atmosphère, ainsi que dans une moindre mesure l’oxyde d’azote, le méthane, les chlorofluorocarbones (CFC) et l’ozone, qui absorbent l’énergie du rayonnement solaire et créent ce qu’on appelle l’effet de serre. Ces gaz, dits à effet de serre, sont d’origine naturelle et artificielle. Ils ont pour source les véhicules moteurs et les usines qui brûlent des combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel), les produits chimiques industriels et les engrais artificiels, la matière organique et les déchets qui se décomposent, les volcans, les incendies de forêt et la respiration des plantes et des animaux. 

La théorie sur les gaz à effet de serre et le changement climatique stipule essentiellement qu’une augmentation des émissions de GES, en grande partie accélérée suite à l’activité humaine, résulte en un réchauffement du climat à l’échelle de la planète. Le CO₂, dont la principale source anthropique demeure la combustion du charbon, du pétrole et du gaz naturel, est actuellement responsable de plus de 60 p. 100 de l’effet de serre accéléré. Près de la moitié du CO₂ d’origine humaine est capturée par les océans et la végétation terrestre, qui agissent en quelque sorte comme des puits de carbone, mais on estime que les niveaux dans l’atmosphère continuent d’augmenter de plus de 10 p. 100 tous les 20 ans. Le méthane (CH₄) contribue actuellement pour 15 à 20 p. 100 de l’effet de serre accéléré. Ce gaz est toutefois moins persistant dans l’atmosphère que le gaz carbonique, ce qui réduit l’importance relative de sa contribution au phénomène. L’oxyde d’azote, les chlorofluorocarbones et l’ozone troposphérique participent à l’autre 20 p. 100 de l’effet de serre accéléré. 

Les études montrent donc que les niveaux d’émissions globales de tous les principaux gaz à effet de serre s’élèvent en conséquence de l’activité humaine.  Le niveau des futures émissions dépendra des tendances démographiques, économiques, technologiques et sociales à l’échelle mondiale. Différents scénarios ont été élaborés pour étudier les conséquences d’hypothèses particulières sur les tendances futures. La plupart des études tendent à indiquer qu’un scénario de non-intervention ou de stabilisation des émissions mondiales de gaz à effet de serre se traduirait par un accroissement rapide du niveau global de GES dans l’atmosphère, hausse qui serait en grande partie due à la croissance démographique et économique des pays en développement. Selon les estimations, les concentrations de CO₂ préindustrielles pourraient doubler ou tripler d’ici 2100. 

Nombres d’études ont aussi été menées à l’échelle internationale et au Canada pour tenter de prévoir quels pourraient être les impacts environnementaux, sociaux et économiques d’un changement climatique plus ou moins rapide. Bien que la controverse persiste en cette matière, les scientifiques et, plus particulièrement, les spécialistes en climatologie craignent qu’un accroissement continu des gaz à effet de serre dans l’atmosphère ne conduise à des changements climatiques importants qui perturberaient considérablement les écosystèmes naturels et la société humaine, notamment s’ils se produisaient rapidement ou par étapes brusques. Les experts croient que le réchauffement de la planète pourrait – et peut déjà – comporter les conséquences suivantes :

• des extrêmes climatiques plus fréquents et importants, comme des sécheresses, des inondations, des tempêtes et des vagues de chaleur;
• des perturbations dans les secteurs agricole et forestier;
• la disparition d’espèces animales et végétales;
• une augmentation des maladies et des infestations de ravageurs;
• une élévation du niveau de la mer;
• une altération de la qualité de l’eau et de l’air;
• des effets néfastes au plan économique. 

Quant au degré de réchauffement climatique qui pourrait s’ensuivre d’une augmentation continue de la concentration atmosphérique des gaz à effet de serre, Environnement Canada conclut dans son examen de 1997 des rapports techniques et scientifiques récents qu’un doublement des niveaux de CO₂ entraînerait une élévation de la température mondiale moyenne d’au moins 0,98 °C. On pense qu’au cours du siècle écoulé cette température moyenne a déjà augmenté de 0,3 à 0,6 °C. 

Les études et modélisations considérées comme sérieuses sont colligées et rigoureusement examinées par le Groupe intergouvernemental sur l’évaluation du climat (GIEC), groupe d’experts internationaux mis sur pied en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Les évaluations du GIEC sont reconnues par plusieurs comme les plus approfondies et les plus équilibrées des connaissances disponibles sur la science du système climatique, des impacts probables et des dimensions socio-économiques du changement climatique. Un des témoins entendus par le Comité des ressources naturelles et des opérations gouvernementales dans le cadre de son étude a fait part des plus récentes observations faites au Canada et des évaluations conduites par le GIEC. 

L’expert canadien, associé au GIEC, a rapporté les éléments suivants devant le Comité : 

• Les concentrations de CO₂ ont augmenté d’environ 30 p. 100, surtout à cause de l’utilisation accrue des carburants fossiles et de l’élimination de vastes superficies forestières.
• Le méthane a vu sa concentration doubler suite à l’activité humaine et les autres gaz à effet de serre ont aussi augmenté.
• La quantité d’aérosols, surtout les aérosols soufrés provenant principalement des carburants fossiles utilisés pour la génération d’électricité, s’est accrue dans l’atmosphère. Ces aérosols contribueraient à la formation de nuages et pourraient avoir un effet atténuateur sur le réchauffement climatique en diminuant la radiation solaire, mais on ignore dans quelle proportion en raison de leur très courte longévité – de l’ordre d’une semaine.
• Une douzaine de modèles climatologiques ont été développés à travers le monde pour tenter de prédire l’ampleur du réchauffement planétaire. Le modèle canadien développé par Environnement Canada et l’Université de Victoria indique qu’un doublement du CO₂ entre 1910 et 2040 se traduirait par une augmentation des températures moyenne au Canada de 3°C à 5°C, à l’exception de la côte nord-est du Labrador qui se refroidirait en raison de la variation encourue dans les courants marins.
• La superposition des températures des 30 dernières années concordent bien avec les prédictions du modèle; les plus fortes augmentations de température ont été observées dans le nord des Prairies et dans les Territoires du Nord-Ouest; plus au sud, la température aurait crû d’environ 0,5°C par décennie et, comme le prédisait le modèle, elle a diminué sensiblement au nord-est du Labrador.
• Les données à l’échelle du globe présentent des tendances assez similaires, quoique certains modèles arrivent à des valeurs un peu plus faibles.
• Les températures projetées et observées tendent vraiment à s’éloigner de la variabilité naturelle du climat. 

Sur la base de ces observations, les quelque 2 000 scientifiques du GIEC ont conclu dans leur dernier rapport que, malgré les incertitudes qui persistent au plan scientifique, " le faisceau d’éléments disponibles suggère qu’il y a une influence perceptible de l’homme sur le climat global ". 

Les analyses à caractère économique de la question du changement climatique ont généralement trait à deux aspects précis, soit les coûts économiques associés aux impacts appréhendés d’un réchauffement accéléré de la planète, soit les coûts rattachés aux mesures de contrôle des émissions de gaz à effet de serre pour une économie comme celle du Canada, très dépendante d’une utilisation intensive d’énergie. 

Aux yeux du Groupe de travail III du GIEC, qui s’est penché sur les dimensions économiques et sociales du changement climatique, il apparaît justifié au plan économique d'agir pour atténuer les effets du changement climatique. Le risque d’un dommage global net, les estimations des dommages appréhendés, ainsi que les coûts déjà associés à des événements catastrophiques potentiellement reliés au phénomène du changement climatique, semblent militer en faveur d’une intervention énergique pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre. De plus, le GIEC considère les avantages non climatiques pour l’ensemble de la société ou du pays, notamment en ce qui a trait aux avantages pour l'environnement et la santé liés à la réduction de la pollution atmosphérique. 

Pour analyser les coûts de l’atténuation des gaz à effet de serre, les économistes ont développé deux types de modèles, les " modèles descendants " de l’économie d’échelle élargie et les " modèles ascendants " qui intègrent des études plus détaillées des coûts d’ingénierie. Comme le Conference Board du Canada l’a souligné devant le Comité, les modèles descendants tendent à montrer que les coûts d’une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre pourraient représenter une réduction de 1,5 à 2,3 p. 100 du PIB du Canada en 2010. Une telle réduction du PIB pourrait se chiffrer en une perte économique de 18 à 28 miliards de dollars à l’échéance de 2010. 

Comme l’a aussi entendu le Comité, d’autres intervenants critiquent les modèles descendants en raison du fait qu’ils négligent d’intégrer les gains économiques associés au développement de nouvelles technologies et à l’atténuation des effets sur l'environnement et la santé, ce que font à l’inverse les modèles ascendants. Des études basées sur ces modèles ont conclu que l’utilisation de mesures d’efficacité énergétique et de conservation de l’énergie pourrait réduire les émissions totales de gaz à effet de serre de 10 à 30 p. 100 à un coût minime ou nul pour l’économie. Certains économistes déplorent par contre que ces études n’intègrent pas aussi bien que les modèles macro-économiques les interactions économiques mondiales, ni les répercussions des changements dans le commerce et les investissements internationaux. Ils prétendent en outre que les avantages découlant du développement technologique et de l’atténuation des effets sur l'environnement et la santé arrivent plus tard et sont habituellement moins sûrs. 

Il n’en demeure pas moins, comme le concluait I’Institut indépendant de recherche, que les prévisions relatives à l’incidence sur l’économie dépendent énormément des hypothèses qui sous-tendent l’analyse et des moyens d’action envisagés. En second lieu, il subsiste beaucoup d’incertitudes, particulièrement en ce qui concerne la réaction des consommateurs et des industries à différentes mesures incitatives. Enfin, il reste beaucoup de recherches économiques à faire, sans parler des travaux scientifiques. 

Certains témoins du secteur de l’industrie ont fait savoir au Comité qu’il devait tenir compte de la perspective canadienne sur cette question et ont soulevé un certain nombre de points importants, notamment : 

• que les mesures prises pour atteindre un objectif de stabilisation auront des effets négatifs plus graves sur le Canada dans son ensemble que sur d’autres pays;
• que, dans la préparation de la participation du pays à tout protocole, quel qu’il soit, il faudra tenir compte de la nécessité d’établir des règles du jeu équitables pour toutes les nations;
• que des normes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pourraient être particulièrement dommageables à certaines industries canadiennes, comme celles des secteurs forestier et énergétique;
• que la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre au cours de la prochaine décennie se traduira par un ralentissement de la croissance économique;
• qu’il faut avancer avec prudence en axant nos initiatives sur un accroissement des mesures volontaires, sur la sensibilisation du public et sur une consommation réfléchie d’énergie;
• que les objectifs ne devraient pas être légalement contraignants et devraient être souples. 

Le Comité croit nécessaire, pour arriver à une approche équilibrée, de tenir compte entre autres de ces préoccupations, et recommande par conséquent :

La communauté scientifique internationale a reconnu que le changement climatique constituait un problème important dès 1979, lors de la première conférence mondiale sur le climat. Cette même année, on a mis sur pied le Programme climatologique mondial afin de promouvoir et coordonner la recherche internationale sur les processus climatiques planétaires et sur les incidences de la variabilité et du changement du climat. Huit ans plus tard, 24 pays ont signé le Protocole de Montréal, visant à éliminer les chlorofluorocarbones (CFC). 

En 1988, le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat s’est réuni pour évaluer l’état des connaissances scientifiques sur le changement climatique. Dans la même année, 46 pays se sont rencontrés à Toronto à la Conférence mondiale sur l’atmosphère en évolution où, pour la première fois, ils ont proposé une réduction des émissions de CO₂. La deuxième conférence mondiale sur le climat, tenue en 1990, a permis de prendre connaissance du premier rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat. Ce rapport a confirmé scientifiquement l’existence du changement climatique et a tracé la voie à l’élaboration d’une convention internationale. 

La Convention-cadre sur le changement climatique a été adoptée en 1992, lors du Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro sous les auspices des Nations Unies. Aujourd’hui, 169 pays ont signé cette convention, qui vise la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui préviendrait l’interférence entre les activités humaines et le système climatique. Les Parties à la convention devaient par la suite déterminer un niveau de stabilisation des émissions de gaz à effet de serre, fixer un échéancier, élaborer des politiques efficaces et développer des technologies appropriées.

L’organisation suprême de la convention est la Conférence des Parties (COP). La COP, dont le rôle est de promouvoir et d’examiner la mise en œuvre de la convention, comprend tous les pays qui ont ratifié cette dernière. La première conférence des Parties (COP 1) à la Convention-cadre a eu lieu en 1995, à Berlin. Les participants y ont constaté que les engagements pris étaient insuffisants et cru opportun de négocier, entre autres, un protocole devant quantifier les engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour la période au-delà de l’an 2000. L’objectif initial était de faire adopter ces nouveaux engagements en 1997, lors de la COP 3, c’est-à-dire celle devant avoir lieu à Kyoto, au Japon. La COP 2, tenue en 1996 à Genève, a permis d’examiner les progrès réalisés depuis la rencontre de Berlin, de revoir le processus des communications nationales et d’endosser le deuxième rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat. 

La troisième conférence des Parties aura lieu du 1^er au 10 décembre 1997, à Kyoto. Elle a comme objectifs d’adopter les résultats du mandat de Berlin et de réexaminer les processus de communications nationales, ainsi que l’intervention internationale face au changement climatique. Elle doit également conduire à l’adoption d’un instrument légal engageant les pays industrialisés à limiter les émissions de gaz à effet de serre après l’an 2000, ce qui aux yeux de tous représente le défi ultime des négociations entre les pays industrialisés et ceux dont l’économie est en rapide expansion. 

Cinq années se sont presque écoulées depuis la ratification de la Convention-cadre sur le changement climatique. Les pays signataires ont pu mettre en place des politiques et mesures visant à contrôler leurs émissions de gaz à effet de serre. On constate aujourd’hui que la majorité des pays qui s’étaient engagés à stabiliser leurs émissions au niveau de 1990 d’ici l’an 2000 n’ont pas réussi à atteindre cet objectif. 

Le Secrétariat de la Convention-cadre sur le changement climatique estime que, parmi les pays développés, les États-Unis, le Japon et le Canada sont responsables de 85 p. 100 de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 1995. Durant cette même période, la Russie, l’Allemagne, la Pologne, le Royaume-Uni, la République Tchèque, la Bulgarie et l’Estonie ont diminué leur niveau respectif d’émissions, pendant que quatorze autres pays – tous du continent européen – ont stabilisé leurs émissions à plus ou moins 1 p. 100 du niveau de 1990. Il importe toutefois de mentionner qu’une bonne proportion de ces réductions dans les émissions sont intervenues dans des pays qui ont dû démanteler une grande partie de leur vieille infrastructure industrielle très polluante, par exemple dans l’ex-Allemagne de l’Est et l’ex-URSS. 

On rapporte par ailleurs que les pays développés signataires de l’annexe 1 de la Convention, incluant le Canada, ont réussi globalement à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 p. 100 par rapport à l’objectif initial de stabilisation au niveau de 1990 d’ici l’an 2000. Le Comité des ressources naturelles et des opérations gouvernementales reconnaît que les émissions du Canada en l’an 2000 dépasseront de 8 à 13 p. 100 – selon les évaluations – le niveau de 1990, mais il se réjouit de la performance globale de ces pays dont fait partie le Canada. Le Comité croit que cette situation illustre la difficulté de fixer des objectifs communs et identiques à tous les pays, voire à toutes les régions (ou provinces) d’un vaste pays comme le Canada. Bien qu’il soit nécessaire d’aborder la question du changement climatique avec une approche globale, il y a probablement aussi lieu de le faire dans une optique de différenciation des régions d’un pays ou des pays entre eux en fonction de leurs caractéristiques respectives. 

L’analyse de la performance canadienne indique fort bien à quel point les caractéristiques géographiques et socio-économiques d’un pays jouent un rôle de premier plan dans la capacité de celui-ci à stabiliser ou réduire ses émissions de gaz à effet de serre sur une période de temps relativement courte. Comme l’ont relevé certains témoins devant le Comité, la performance économique du Canada au cours des dernières années, couplée à la croissance démographique, ont rendu bien difficile la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990. Sans cette forte croissance et en se basant sur une autre année de référence – par exemple 1988 au lieu de 1990 – peut-être le Canada aurait-il réalisé ses engagements. 

La récente position des ministres canadiens de l’Énergie et de l'Environnement insiste sur l’importance de respecter les particularités régionales et de tenir compte de la compétitivité du Canada à l’échelle internationale dans la détermination de l’effort canadien. Plusieurs témoins comparaissant devant le Comité ont aussi fait valoir ce point de vue et ont insisté sur le fait que l’année de référence 1990 s’avérait un fort mauvais choix pour le Canada. De fait, le pays entrait à ce moment dans une très grave récession économique et affichait donc un niveau d’émission de gaz à effet de serre plus bas qu’en forte période de croissance économique, comme en 1987 et 1988 par exemple. Certains vont même jusqu'à dire que le Canada devrait profiter des négociations de Kyoto pour remettre en question le choix de 1990 comme année de référence pour la stabilisation ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Outre la forte croissance démographique et économique qu’a connue le Canada, le Comité est d’avis, comme plusieurs témoins qu’il a entendus, que les caractéristiques de l’économie et de la structure industrielle du Canada devraient être prises en compte dans l’évaluation de sa capacité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’économie canadienne est en effet grandement dépendante des exportations et la structure industrielle demeure très intensive au plan énergétique. Plusieurs donnent l’exemple des exportations canadiennes de gaz naturel à destination des États-Unis qui peuvent remplacer l’utilisation du charbon et du mazout dans la production d’électricité et ainsi permettre à notre partenaire commercial de réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre. 

Sur la base des témoignages qu’il a entendus sur ce sujet, le Comité recommande :

De plus, après avoir entendu de nombreux témoins du secteur canadien de l’énergie, le Comité est convaincu de l’importance pour le Canada de se ménager toute la marge de manoeuvre nécessaire pour conserver son approvisionnement énergétique diversifié. Il recommande donc :

Malgré les divergences de vue sur l’ampleur du phénomène des changements climatiques et sur l’importance des contributions anthropiques, certaines associations industrielles ont affirmé qu’il demeurait souhaitable que la communauté mondiale agisse plus tôt que trop tard pour contrôler les émissions de gaz à effet de serre. Le Comité a tendance à être d’accord avec un tel point de vue et à se ranger du côté des principes de précaution et de prévention au lieu d’attendre à plus tard pour réagir à un problème dont on peut difficilement juger de la réversibilité.

Le Comité interprète la position récente des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Énergie et de l’Environnement, intervenue à Régina le 12 novembre dernier, dans le sens de la nécessité d’agir dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre. Le Comité croit aussi que le changement climatique représente un problème réel auquel toute la communauté internationale doit s’attaquer de façon diligente et urgente. 

Quels que soient la position du Canada et les résultats des négociations lors de la conférence de Kyoto, le Comité croit fermement que ce dernier doit tout mettre en œuvre pour encourager et soutenir les mesures susceptibles de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2010, dans le sens de l’entente intervenue entre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’Énergie et de l’Environnement. Autrement, le Comité craint que le Canada manque de belles opportunités de développement technologique et, par le fait même, économique. Les efforts du Canada doivent porter particulièrement sur l’efficience énergétique dans tous les secteurs d’activité et de développement.  

Le Comité recommande donc :

Le Comité convient avec certains des témoins qu’il a entendus qu’il n’appartient pas seulement à l’industrie de consentir les efforts nécessaires à la stabilisation ou la réduction des émissions canadiennes de gaz à effet de serre. Au contraire, le Comité croit fermement qu’il s’agit de la responsabilité de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, que ce soit à titre d’individus et de consommateurs ou en tant qu’acteurs dans un secteur particulier d’activités, de contribuer à la réalisation des objectifs que se donnera le Canada dans la foulée de la Conférence de Kyoto. Le Comité ne pourrait par ailleurs trop insister sur l’importance des actions tant individuelles que collectives. De fait, il appartient à chaque consommateur ou chef d'entreprise canadien de poser les gestes appropriés pour faire en sorte que le Canada concrétise ses engagements. 

Le Comité recommande :

Depuis que le Canada s’est engagé à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre au début des années 1990, il a mis en place une série de mesures allant en ce sens. Les principales initiatives menées par Ressources naturelles Canada pour réduire les émissions canadiennes sont : 

• les mesures d’efficacité énergétique;
• les mesures volontaires dans le cadre du programme Défi-climat;
• la stratégie sur les énergies renouvelables;
• les programmes de science et technologie;
• les activités non liées à l’énergie, notamment dans les domaines de la foresterie et de la

Quoi qu’en disent plusieurs, les mesures volontaires ont permis à la grande industrie d’améliorer leur performance aux plans énergétique et environnemental. Le Comité a été à même de constater que des progrès intéressants ont été accomplis notamment dans les secteurs amont et aval de l’industrie pétrolière, dans l’industrie des produits chimiques et dans le secteur forestier. Nul doute que beaucoup reste encore à faire au chapitre des mesures volontaires puisque, selon les estimations de Ressources naturelles Canada, les émissions canadiennes dépasseront le niveau de 1990 par 8,2 p. 100 en l’an 2000 et par 18,6 p. 100 en 2010 si l’on maintient les initiatives courantes. 

Ressources naturelles Canada prévoit que même si les initiatives existantes parviennent à contenir la croissance des émissions, elles seront de loin insuffisantes pour permettre au Canada de réaliser son engagement de stabiliser les émissions au niveau de 1990 en 2010. Le défi sera de taille si l’on considère qu’il faudra, selon les estimations actuelles, trouver le moyen d’éliminer 105 mégatonnes d’équivalent CO₂ supplémentaires sur les 171 mégatonnes que le Canada émettra au-delà du niveau de 1990 en l’an 2010. 

Le Comité croit que les mesures volontaires doivent continuer de jouer un rôle de premier plan dans la prochaine stratégie canadienne de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il estime par ailleurs qu’il faut étudier attentivement toute la panoplie d’instruments économiques susceptibles de permettre au Canada d’atteindre ses objectifs. Une attention particulière devrait par exemple être accordée aux permis d’émissions, mécanisme utilisé avec succès aux États-Unis pour contrôler les émissions de soufre. 

Toutefois, comme l’ont souligné certains témoins, le succès du Canada à rencontrer ses engagements dépendra grandement de sa capacité à déterminer le plus consciencieusement possible quelle combinaison de règlements, d’outils économiques et de programmes volontaires sera la mieux à même d’y parvenir en respectant l’échéancier. Il faudra aussi déterminer de quelle façon et à quel moment cette combinaison de mesures sera appliquée. Pour plusieurs, l’autre élément clé de ce succès se situe au chapitre des mesures incitatives que pourra mettre en place le gouvernement fédéral pour faire en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes s’engagent véritablement sur la voie du changement. 

Le Comité recommande donc : 

Plusieurs témoins entendus par le Comité considèrent qu’il faudra principalement compter sur les technologies existantes pour stabiliser ou réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre d’ici 2010. C’est au-delà de cet échéancier que les nouvelles technologies pourront probablement prendre la relève dans la lutte internationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un spécialiste des sources d’énergie renouvelable a insisté sur le potentiel réel des énergies alternatives comme l’énergie éolienne et les carburants tel que l’éthanol, dans la mesure où ce dernier n’est pas produit avec le maïs mais plutôt à partir de la biomasse végétale ou forestière. Dans le domaine de l’automobile, plusieurs fondent beaucoup d’espoir sur l’amélioration encore possible de l’efficience énergétique du moteur à combustion interne et sur les moteurs hybrides, davantage même que sur la voiture toute électrique. 

Autant est-il nécessaire de poursuivre et d’accélérer la recherche et le développement de la nouvelle technologie, autant est-il urgent de promouvoir la technologie existante la plus performante et de la rendre abordable à tous les utilisateurs potentiels, que ce soit pour le consommateur ou l’industrie. Le Comité se réjouit des mesures fiscales qu’a mises en place le ministre des Finances au cours des dernières années pour encourager, notamment, le développement des sources alternatives d’énergie. Aux yeux du Comité, voilà un rôle de premier plan que doit assumer le gouvernement fédéral. Le Comité recommande donc :

Bien qu’il n’ait pas reçu beaucoup de témoignages sur la structure organisationnelle mise en place par le gouvernement fédéral pour gérer la question du changement climatique au Canada, le Comité des ressources naturelles et des opérations gouvernementales estime qu’il s’agit d’un élément crucial de la démarche canadienne en cette matière. Il craint que les intervenants clés soient trop dispersés au sein de l’appareil gouvernemental, au détriment des efforts faits par le Canada pour atteindre ses objectifs. Le Comité estime qu’il est indispensable que le gouvernement revoit en profondeur sa mécanique actuelle de gestion de la problématique du changement climatique et qu’il apporte les modifications qui lui permettront d’accomplir sa tâche de la manière la plus efficace possible. Les options sont probablement nombreuses, mais le Comité croit qu’il serait opportun d’examiner la possibilité de créer une sorte de secrétariat central sur le changement climatique, un peu comme ils en existent déjà au sein de l’appareil fédéral relativement à d’autres questions spécifiques. Le Comité recommande à cet effet :

Aux yeux du Comité, la troisième Conférence des parties qui se tiendra à Kyoto au Japon ne représente pas une finalité en soi, mais constitue une étape cruciale pour le Canada et la communauté internationale dans la démarche commune vers le développement durable. Il sera de la responsabilité de tous les protagonistes de faire en sorte que les engagements pris à Kyoto se réalisent selon les échéanciers prévus. 

Après s’être longuement penché sur la nature et la portée du problème des gaz à effet de serre et du changement climatique, le temps est venu de trouver les moyens efficaces, tant au plan environnemental qu’économique, pour que le Canada stabilise ses émissions d’ici l’an 2010, comme il s’y est engagé. Le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales croit fermement que le Canada possède tous les atouts nécessaires au plan scientifique et technique pour réaliser ses objectifs. 

Le Comité est d’avis que le changement climatique est un problème mondial qui nécessite une intervention internationale à long terme et qui exigera des modifications comportementales de la part de tous les secteurs de la société et de tous les pays. Voilà le défi que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes doivent relever ensemble. Il leur appartient de faire en sorte que le Canada demeure le leader qu’il a toujours été en matière d’environnement et de développement durable sur la scène internationale.