SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le lundi 26 avril 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Ivan Grose, Richard Marceau, Lynn Myers, Jacques Saada et Tom Wappel.
Membre substitut présent : Jim Abbott pour Jim Gouk.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De l'Association canadienne des policiers : Boyd Campbell, vice-président (Manitoba); David Griffin, agent exécutif. De l'Association canadienne des chefs de police : Pierre Sangollo, directeur; Michael Shard, inspecteur, Police provinciale de l'Ontario; Vincent Westwik, avocat, Service de police régional d'Ottawa-Carleton.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une révision de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition prévue dans la loi.
Pierre Sangollo et David Griffin font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 22, la séance est suspendue.
À 17 h 25, la séance reprend à huis clos.
Le Sous-comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le budget proposé pour permettre au Sous-comité d'assister à la conférence de l'Institut canadien d'administration de la justice, à Saskatoon, du 26 au 29 septembre 1999, soit approuvé.
Il est convenu, - Que le président du Sous-comité demande au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de demander à la Chambre d'autoriser le Sous-comité à assister à la conférence de l'Institut canadien d'administration de la justice, à Saskatoon, du 26 au 29 septembre 1999.
À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine