SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mardi 13 avril 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la résidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Richard Marceau, Jacques Saada et Tom Wappel.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du Syndicat des employés du Solliciteur général : Lynn Ray, présidente nationale; Linda Davis, préposé principal aux services. Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes : Steve Sullivan, directeur exécutif. De " Victims of Violence Centre for Missing Children " : Gary Rosenfeldt, directeur exécutif. À titre personnel : Lynn Charron.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une révision statutaire de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine