SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le lundi 31 mai 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Richard Marceau, Jacques Saada et Tom Wappel.
Autre député présent : Jim Abbott.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : Du ministère du Solliciteur général du Canada : l'hon. Lawrence MacAulay, solliciteur général du Canada.
Témoins : Du Service correctionnel du Canada : Ole Ingstrup, commissaire. De la Commission nationale des libérations conditionnelles : Willie Gibbs, président.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une révision de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, prévue dans la loi.
Le ministre fait une déclaration et, avec Ole Ingstrup et Willie Gibbs, répond aux questions.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 17 h 27, la séance reprend.
Willie Gibbs fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 22, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine