SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le lundi 8 mars 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Richard Marceau, Lynn Myers et Tom Wappel.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du Barreau du Québec : Carole Brosseau, avocate; Jacques Normandeau, avocat. De l'Association du Barreau canadien : Michael Jackson, Comité sur l'incarcération et la mise en liberté; Allan Manson, Comité sur l'incarcération et la mise en liberté; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, une révision statutaire de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h, la séance est suspendue.
À 18 h 01, la séance reprend à huis clos.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que l'itinéraire du voyage du Sous-comité dans l'Est, du 14 au 18 mars, soit approuvé.
À 18 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine