SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le jeudi 18 mars 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans le World Trade and Conference Centre, à Halifax, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay et Richard Marceau.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère des Affaires communautaires et du Procureur général de l'Île-du-Prince-Édouard : Verna Ryan, gestionnaire. De la " Community Legal Information Association of Prince Edward Island " : Ann Sherman, directrice exécutive. De la Société John Howard du Nouveau-Brunswick : Brian Saunders, directeur exécutif. Du " Mi'Kmaq Justice Institute " : Heidi Marshall. De la Société Elizabeth Fry de Mainland, Nouvelle-Écosse : Rhonda Crawford. Du Bureau d'aide juridique de la Nouvelle-Écosse : Philip C MacNeil. De la Société John Howard (T.-N. & Lab.) : Terry Carlson. Des " Cons for Christ " : Mike Newman. Du " Miramichi Community Corrections Council Inc. " : Tim Hoban, président. De l'Université St. Thomas : Susan Reid-MacNevin, professeure associée et directrice du département de criminologie.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition exigé par la Loi.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, - Que le Sous-comité assume le coût d'un déjeuner de travail à Truro, Nouvelle-Écosse.
À 13 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine