SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le lundi 22 mars 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Lynn Myers et Tom Wappel.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De l'Université Queen : Charlene C. Mandell, M.A.,LL.B., professeur agrégé et directrice. De la " National Associations Active in Criminal Justice " : Lisa Addario, coordonnatrice exécutive. De l'Association canadienne de justice pénale : Cécile Toutant, présidente; Paul Williams, ex-président; John Braithwaite, ex-président; Gaston St-Jean, directeur exécutif. De l'Association des avocat(e)s en droit carcéral : Me Stephen Fineberg, président. Des " Aboriginal Legal Services of Toronto " : Carol Montagnes, vice-présidente.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une révision exigée par la loi de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 00, la séance est suspendue.
À 17 h 05, la séance reprend.
Il est convenu, - Que le Sous-comité approuve la proposition d'un voyage à Edmonton, Regina et Winnipeg au cours de la semaine du 19 avril 1999, d'un voyage à Kingston et Toronto pendant la semaine du 10 mai 1999 et d'un voyage à Montréal et en région pendant la semaine du 24 mai 1999.
À 18 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine