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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION

JOURNAUX

No 010

Le vendredi 3 octobre 1997

10h00


Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bulte (Parkdale -- High Park), appuyée par M. Drouin (Beauce), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada:

      À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
    QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:
      Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Speller (Haldimand -- Norfolk -- Brant) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 36e Conférence régionale canadienne tenue à Régina (Saskatchewan) du 12 au 18 juillet 1997. -- Document parlementaire no 8565-361-53.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 361-0040) et une au sujet des crimes avec violence (no 361-0041);

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (nos 361-0042 et 361-0043);

-- par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), une au sujet de l'unité nationale (no 361-0044).

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bulte (Parkdale -- High Park), appuyée par M. Drouin (Beauce).

Le débat se poursuit.

À 14h44, du consentement unanime, le Vice-président interrompt les délibérations, conformément à l'article 50(8) du Règlement.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que l'Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence le gouverneur général par le Président.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec))) -- Rapports du Bureau de développement régional (Québec) pour les exercices terminés le 31 mars 1995 et le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-361-328. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports du ministère des Transports pour les exercices terminés le 31 mars 1995 et le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-361-690. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire no 8560-361-106. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports de l'Office Canada -- Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-361-378. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de l'Office Canada -- Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada -- Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). -- Document parlementaire no 8560-361-505. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports de l'Office Canada -- Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-361-556. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport de l'Office Canada -- Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). -- Document parlementaire no 8560-361-586. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-361-653. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-361-689. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapports de la Commission de l'énergie atomique pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-361-707. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-361-684. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 1997 conformément à la Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts, L.R. 1985, ch. 18 (3e suppl.), art. 25. -- Document parlementaire no 8560-361-535. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

AJOURNEMENT

À 14h45, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.