PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Ablonczy (Calgary -- Nosehill), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence, puisque le projet de loi, bien qu'il soit destiné à pallier aux lacunes du Régime de pensions du Canada, s'avère particulièrement injuste envers les jeunes Canadiens et ne tient pas compte de l'incidence qu'aura sur l'emploi l'augmentation des primes du RPC. »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hart (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), le projet de loi C-232, Loi visant à faciliter la participation aux activités de la force de réserve, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johnston (Wetaskiwin), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), le projet de loi C-233, Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin), le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), appuyé par M. Wilfert (Oak Ridges), le projet de loi C-235, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de délai), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), une au sujet de l'unité nationale (n^o 361-0045);

-- par M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), une au sujet de VIA Rail (n^o 361- 0046);

-- par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet du réseau routier (n^o 361-0047);

-- par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet des droits des parents (n^o 361-0048), une au sujet des droits des enfants (n^o 361-0049) et une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 361-0050);

-- par M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 361-0051) et une au sujet des droits des enfants (n^o 361-0052).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Ablonczy (Calgary -- Nosehill).

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour 1996-1997, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-33, art. 47(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-216. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales) -- Rapport sur les comptes et les opérations financières du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-331. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure) -- Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-583. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.