PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Règlement de la Chambre des communes », en date de septembre 1998, comprenant toutes les modifications faites au Règlement depuis juin 1997, ainsi qu'un index modifié. -- Document parlementaire n^o 8527-361-35.

M. Dromisky (secrétaire parlementaire du ministre des Transports) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 4^e rapport du Comité permanent des transports, « La renaissance des services ferroviaires voyageurs au Canada » (document parlementaire n^o 8510-361-86), présenté à la Chambre le jeudi 11 juin 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-86.

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 1998-1789. -- Document parlementaire n^o 8540-361-1G. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- C.P. 1998-1739, C.P. 1998-1740, C.P. 1998-1780, C.P. 1998-1797, C.P. 1998-1798, C.P. 1998-1799 et C.P. 1998-1800. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3O. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1998-1775 et C.P. 1998-1776. -- Document parlementaire n^o 8540-361-14V. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l' immigration)

-- C.P. 1998-1741, C.P. 1998-1742 et C.P. 1998-1784. -- Document parlementaire n^o 8540-361-22R. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 1998-1774. -- Document parlementaire n^o 8540-361-6Q. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 1998-1779. -- Document parlementaire n^o 8540-361-5J. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 1998-1777 et C.P. 1998-1778. -- Document parlementaire n^o 8540-361-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)

-- C.P. 1998-1736, C.P. 1998-1737, C.P. 1998-1738, C.P. 1998-1781 et C.P. 1998-1782. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24V. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Finestone (Mont-Royal) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation au 19^e Comité de travail et à l'Assemblée générale de l'Organisation interparlementaire de l'ANASE, tenus à Kuala Lumpur (Malaisie) du 24 au 28 août 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-60E.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Finestone (Mont-Royal) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire sur sa visite à Bangkok (Thaïlande), à Vientiane (Laos), à Siem Réap et à Phnom Penh (Cambodge) du 28 août au 3 septembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-60F

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Finestone (Mont-Royal) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 100^e Conférence interparlementaire, tenue à Moscou (Russie) du 7 au 13 septembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-60G.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la septième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, tenue à Copenhague (Danemark) du 7 au 10 juillet 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-51F.

Présentation de rapports de comités

M^me Cohen (Windsor -- Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 12^e rapport de ce Comité (projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, avec un amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-361-93.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 65 et 88) est déposé.

M. Grose (Oshawa), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17^e rapport de ce Comité (Chapitre 7 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 1998). -- Document parlementaire n^o 8510-361-94.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 36 et 41) est déposé.

M. Grose (Oshawa), du Comité permanent des comptes publics, présente le 18^e rapport de ce Comité (Chapitres 3 et 4 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 1998). -- Document parlementaire n^o 8510-361-95.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 34, 35 et 41) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kilger (Stormont -- Dundas), appuyé par M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), le projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont -- Dundas, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), le projet de loi C-446, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (fête de Sir John A. Macdonald) et d'autres lois en conséquence, inscrit dans l'ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Wilfert (Oak Ridges), est révoqué et le projet de loi retiré.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 361-1553);

-- par M. Casson (Lethbridge), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1554) et une au sujet du mariage (n^o 361-1555);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1556) et une au sujet du commerce international (n^o 361-1557);

-- par M. Keddy (South Shore), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1558) et une au sujet du mariage (n^o 361-1559);

-- par M. Solberg (Medicine Hat), une au sujet du mariage (n^o 361-1560), une au sujet du tabac (n^o 361-1561) et une au sujet de l'avortement (n^o 361-1562);

-- par M^me Hardy (Yukon), une au sujet de l'immigration (n^o 361-1563);

-- par M. Schmidt (Kelowna), une au sujet du mariage (n^o 361-1564) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-1565);

-- par M. Muise (Ouest Nova), une au sujet de l'équité salariale (n^o 361-1566);

-- par M. Earle (Halifax-Ouest), une au sujet des banques (n^o 361-1567);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1568) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 361-1569).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-117 inscrite au Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

L'avis de motion portant production de document P-38 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M. Cardin (Sherbrooke), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l'objet renvoyé au Comité permanent des finances. »

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vérification).

M. Hoeppner (Portage -- Lisgar), appuyé par M. Casson (Lethbridge), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport de l'Office national du film du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le cinéma, L. R. 1985, ch. N-8, par. 20(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-189A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002- 2003 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 1998-1999 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-852A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 3^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « L'intérêt public d'abord! L'application des lois canadiennes sur la pollution » (document parlementaire n^o 8510-361-74), présenté à la Chambre le lundi 25 mai 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-74.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), au sujet du mariage (n^o 361-1570).

AJOURNEMENT

À 18h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.