Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), Vice-président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Thompson (Nouveau Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. Muise (Ouest Nova),

-- Que le projet de loi C-302, Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Dubé (Madawaska -- Restigouche), appuyé par M. Thompson (Nouveau Brunswick-Sud-Ouest), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait maintenir les projets d'ajustement des petites semaines de l'assurance-emploi, et apporter des modifications législatives de façon à inscrire ces projets dans la Loi sur l'assurance-emploi.

Il s'élève un débat.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dubé (Madawaska -- Restigouche), appuyé par M. Thompson (Nouveau Brunswick-Sud-Ouest), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

M. Matthews (Burin -- Saint-Georges), appuyé par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), propose l'amendement suivant,

-- Qu'on modifie la motion en ajoutant après les mots « et apporter des modifications législatives » ce qui suit :

« immédiatement »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1302, 361-1317, 361-1318, 361-1320, 361-1346, 361-1348, 361-1349, 361-1351, 361-1352, 361-1365, 361-1366, 361-1368, 361-1371, 361-1382 et 361-1389 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80A;

-- n^os 361-1343, 361-1361, 361-1383 et 361-1384 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. -- Document parlementaire n^o 8545-361-44G.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

La Vice-présidente adjointe des Comités pléniers dépose sur le Bureau, -- Rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Cameroun du 20 au 29 juin 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-66.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Erie -- Lincoln) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa visite aux membres de la diète japonaise, à Tokyo, à Tohoku et à Hokkaido (Japon) du 22 mai au 2 juin 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-57B.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Erie -- Lincoln) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 9e réunion annuelle, tenue à Banff, à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray du 21 au 28 août 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-57C.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Erie -- Lincoln) présente le rapport du Forum parlementaire Asie-Pacifique concernant sa participation à la réunion du Comité exécutif tenue à Lima (Pérou) du 6 au 8 septembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-57D.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River), le projet de loi C-448, Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-1592);

-- par M. Williams (St-Albert), trois au sujet du mariage (n^os 361-1593 à 361-1595);

-- par M. de Savoye (Portneuf), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 361-1596);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o 361-1597);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1598) et une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-1599);

-- par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), une au sujet du mariage (n^o 361-1600);

-- par M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic), une au sujet du Sénat (n^o 361-1601);

-- par M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), une au sujet du mariage (n^o 361-1602) et une au sujet des droits des parents (n^o 361-1603);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet du commerce international (n^o 361-1604);

-- par M. Calder (Dufferin -- Peel -- Wellington -- Grey), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-1605);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 361-1606);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du commerce international (n^o 361-1607), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-1608) et une au sujet des animaux maltraités (n^o 361-1609);

-- par M. Peric (Cambridge), une au sujet de l'euthanasie (n^o 361-1610), une au sujet du commerce international (n^o 361-1611) et une au sujet du mariage (n^o 361-1612);

-- par M. Steckle (Huron -- Bruce), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 361-1613);

-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet du commerce international (n^o 361-1614);

-- par M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore), une au sujet du commerce international (n^o 361-1615).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dubé (Madawaska -- Restigouche), appuyé par M. Thompson (Nouveau Brunswick-Sud-Ouest), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Matthews (Burin -- Saint-Georges), appuyé par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough).

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du présent débat sur la motion de l'Opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et le vote par appel nominal soit reputé demandé et différé jusqu'au mardi 27 octobre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dubé (Madawaska -- Restigouche), appuyé par M. Thompson (Nouveau Brunswick-Sud-Ouest), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Matthews (Burin -- Saint-Georges), appuyé par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough).

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 27 octobre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h15, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h28, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.