Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Thibeault (Saint-Lambert), Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. »

L'amendement est mis aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 27 octobre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-0950 au sujet de la protection de l'environnement. -- Document parlementaire n^o 8545-361-47A;

-- n^o 361-1111 au sujet des normes nationales en matière de garderies. -- Document parlementaire n^o 8545-361-91;

-- n^os 361-1303, 361-1314, 361-1315, 361-1316, 361-1369, 361-1373 et 361-1396 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-361-42L;

-- n^o 361-1362 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-361-51F.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet du mariage (n^o 361-1575);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 361-1576) et une au sujet du clonage (n^o 361-1577);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-1578);

-- par M. Cannis (Scarborough-Centre), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1579);

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), cinq au sujet du commerce international (n^os 361-1580 à 361-1584);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1585), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-1586) et une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-1587);

-- par M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), deux au sujet de la Loi sur le divorce (n^os 361-1588 et 361-1589).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-110 et Q-127 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 27 octobre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapports du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-638A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Copie du décret C.P. 1998-1805 en date du 8 octobre 1998 concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 1^er juillet 1998, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). -- Document parlementaire n^o 8532-361-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Copie du décret C.P. 1998-1806 en date du 8 octobre 1998 concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie, signé le 17 mai 1998, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). -- Document parlementaire n^o 8532-361-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Copie du décret C.P. 1998-1807 en date du 8 octobre 1998 concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Turquie, signé le 19 juin 1998, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). -- Document parlementaire n^o 8532-361-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 1^er rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Immigration, détention et renvoi » (document parlementaire n^o 8510-361-87), présenté à la Chambre le jeudi 11 juin 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-87.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Herron (Fundy -- Royal), une au sujet du mariage (n^o 361-1590);

-- par M. Muise (Ouest Nova), une au sujet du mariage (n^o 361-1591).

AJOURNEMENT

À 12h37, du consentement unanime, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.