Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest), Vice-président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anders (Calgary-Ouest), appuyé par M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), -- Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute la correspondance et de tous les documents, rapports, comptes rendus de réunion, notes et notes de service relatifs à la Déclaration de Calgary. (Affaires émanant des députés P-22)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-54, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie;

Et de la motion de M. Easter (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), -- Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 3 novembre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, parce que non seulement le projet de loi ne fait pas la juste part entre la préservation de la « biodiversité » et le développement durable, mais il ne tient pas compte du développement durable futur dans les aires marines de conservation désignées. »

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. McGuire (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 3^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Profitons de l'avantage : La Biotechnologie agricole au nouveau millénaire » (document parlementaire n^o 8510-361-84), présenté à la Chambre le mardi 9 juin 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-84.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-1356 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66F;

-- n^o 361-1381 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67I;

-- n^o 361-1025 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-10N.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), une au sujet du mariage (n^o 361-1642);

-- par M. Lunn (Saanich -- Les Îles-du-Golfe), une au sujet du mariage (n^o 361-1643) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 361-1644);

-- par M. Hill (Prince George -- Peace River), une au sujet du mariage (n^o 361-1645);

-- par M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n^o 361-1646);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet du système fiscal (n^o 361-1647);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du système fiscal (n^o 361-1648), une au sujet du commerce international (n^o 361-1649) et une au sujet des animaux maltraités (n^o 361-1650);

-- par M. O'Reilly (Haliburton -- Victoria -- Brock), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1651);

-- par M. Kenney (Calgary-Sud-Est), une au sujet des droits des enfants (n^o 361-1652).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-125 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), -- Que le projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette).

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 1998-1345 en date du 28 juillet 1998 modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L. R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-592. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 1998-1346 en date du 28 juillet 1998 prenant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L. R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-592A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 1998-1347 en date du 28 juillet 1998 modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Angola, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L. R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-592B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Cauchon (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)) -- Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions de Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-328A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'administration de la voie maritime du Saint-Laurent sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-628. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. MacAulay (ministre du Travail) -- Rapport du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R. 1985, ch. C-13, par. 26(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-38A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-583A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h25, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.