PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M^me Bakopanos (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ». -- Document parlementaire n^o 8525-361-16.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1337, 361-1436, 361-1437, 361-1438, 361-1439, 361-1440, 361-1441, 361-1442, 361-1443, 361-1444, 361-1445, 361-1446, 361-1447 et 361-1448 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54H;

-- n^o 361-1423 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-361-93;

-- n^o 361-1454 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire n^o 8545-361-62C.

Présentation de rapports de comités

M. Steckle (Huron -- Bruce), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 5^e rapport de ce Comité (Rapport sur la pêche en eau douce dans la région centrale du Canada). -- Document parlementaire n^o 8510-361-104.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 51) est déposé.

M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 43^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figurent comme suit :

Défense nationale et des anciens combattants

Jim Hart pour Rob Anders

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents :

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Keith Martin

Justice et des droits de la personne

Gary Lunn

Défense nationale et des anciens combattants

Rob Anders

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), le projet de loi C-455, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (information nutritionnelle sur les aliments), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 43^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-1679);

-- par M. Williams (St-Albert), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1680);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des boissons alcooliques (n^o 361-1681) et une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1682);

-- par M^me Ablonczy (Calgary Nose -- Hill), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-1683);

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet du mariage (n^o 361-1684) et une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-1685);

-- par M. Chatters (Athabasca), deux au sujet du mariage (n^os 361-1686 et 361-1687);

-- par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), une au sujet du mariage (n^o 361-1688);

-- par M. Benoit (Lakeland), une au sujet du marriage(n^o 361-1689);

-- par M. Breitkreuz (Yellowhead), deux au sujet du mariage (n^os 361-1690 et 361-1691), une au sujet des droits des enfants (n^o 361-1692) et une au sujet de l'avortement (n^o 361-1693).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), -- Que le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 17 novembre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion M-132, la motion soit réputée mise aux voix et le vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 novembre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet.

M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), au nom de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

M. Konrad (Prince Albert), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord;

Et de l'amendement de M. Konrad (Prince Albert), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain).

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Hardy (Yukon), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait inverser la privatisation des Prêts canadiens aux étudiants, rejeter les formules proposées de remboursement des prêts en fonction du revenu et, plutôt, mettre en oeuvre un programme de bourses et faire de l'accessibilité une nouvelle norme nationale pour les études postsecondaires. (Affaires émanant des députés M-132)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 novembre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport annuel de la Société Canadienne d'hypothèques et de logement sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-629. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société immobilière du Canada Limitée sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-630. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Queens Quay West Land Corporation sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-631. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société du Vieux-Port de Montréal sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-632. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport annuel de la Construction de défense (1951) Limitée sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-633. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport annuel de la Monnaie royale canadienne sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-634. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport annuel de la Société canadienne des postes sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361- 635. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 1998-1857 en date du 22 octobre 1998, concernant une modification à l'annexe de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), conformément à la Loi d'aide au développement international (institutions financières), L.C. 1985, ch. I-18, par. 5(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-636. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

AJOURNEMENT

À 18h18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.