PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 16 novembre 1998, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord;

Et de l'amendement de M. Konrad (Prince Albert), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. »

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-1503 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-361-93A;

-- n^o 361-1532 au sujet des boissons alcooliques. -- Document parlementaire n^o 8545-361-62D;

-- n^os 361-1469, 361-1470, 361-1487, 361-1488 et 361-1489 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-361-60D.

Présentation de rapports de comités

M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), du Comité permanent de l'industrie, présente le 10^e rapport de ce Comité (projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-105.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 60 à 62, 64 à 68 et 70) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet des animaux maltraités (n^o 361-1694), une au sujet du commerce international (n^o 361-1695) et une au sujet du système fiscal (n^o 361-1696);

-- par M. Assad (Gatineau), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1697).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), -- Que le projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord;

Et de l'amendement de M. Konrad (Prince Albert), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain).

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement.

Mme Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga), appuyée par M. Peric (Cambridge), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information.

Mme Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga), appuyée par M. Peric (Cambridge), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 16 novembre 1998, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 29 septembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8527-361-36.

-- par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 35^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire n^o 8510-361-90), présenté à la Chambre le jeudi 18 juin 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-90.

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan général pour 1998-1999 et du budget des immobilisations de 1998-1999 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-841. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

AJOURNEMENT

À 13h51, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 16 novembre 1998, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.