PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

SANCTION ROYALE

Le Président informe la Chambre que Son Excellence le Gouverneur général se rendra au Sénat aujoud'hui, à 15h00, pour donner la sanction royale à un projet de loi.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport sur le rendement de l'Administration de la Chambre des communes pour la période d'avril 1997 à septembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8563-361-161.

M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Exportation de marchandises militaires du Canada, 1997. » -- Document parlementaire n^o 8560-361-94A.

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 1998-1896, C.P. 1998-1897 et C.P. 1998-1898. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3P. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1998-1845 et C.P. 1998-1846. -- Document parlementaire n^o 8540-361-14W. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 1998-1854. -- Document parlementaire n^o 8540-361-7D. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- C.P. 1998-1907, C.P. 1998-1908 et C.P. 1998-1919. -- Document parlementaire n^o 8540-361-9F. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

-- C.P. 1998-1893. -- Document parlementaire n^o 8540-361-10I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

-- C.P. 1998-1831 et C.P. 1998-1832. -- Document parlementaire n^o 8540-361-8Q. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 1998-1847 et C.P. 1998-1848. -- Document parlementaire n^o 8540-361-18O. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

-- C.P. 1998-1834, C.P. 1998-1835, C.P. 1998-1836, C.P. 1998-1839, C.P. 1998-1840, C.P. 1998-1841, C.P. 1998-1842, C.P. 1998-1852, C.P. 1998-1902, C.P. 1998-1909, C.P. 1998-1910 et C.P. 1998-1911.

-- Document parlementaire n^o 8540-361-16S. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 1998-1837, C.P. 1998-1903, C.P. 1998-1904, C.P. 1998-1905 et C.P. 1998-1906. -- Document parlementaire n^o 8540-361-22S. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 1998-1844 et C.P. 1998-1849. -- Document parlementaire n^o 8540-361-13S. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 1998-1899, C.P. 1998-1900 et C.P. 1998-1901. -- Document parlementaire n^o 8540-361-6R. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 1998-1894. -- Document parlementaire n^o 8540-361-5K. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 1998-1895. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24W. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-1339 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. -- Document parlementaire n^o 8545-361-96;

-- n^os 361-1353 et 361-1354 au sujet du régime de pensions public.

-- Document parlementaire n^o 8545-361-97;

-- n^os 361-1481, 361-1482, 361-1483 et 361-1484 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67M;

-- n^os 361-1485 et 361-1486 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-361-16K;

-- n^os 361-1490, 361-1491, 361-1494 et 361-1495 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80E;

-- n^os 361-1492 et 361-1493 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-18K;

-- n^o 361-1496 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-361-64E;

-- n^os 361-1498, 361-1499, 361-1500 et 361-1504 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66G.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau tenue à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 4 juillet 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-52I.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXIV^e session ordinaire tenue à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 7 au 9 juillet 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-52J.

Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M^me Bennett (St. Paul's), appuyée par M. Jordan (Leeds -- Grenville), le projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes et instituant un prélèvement sur l'industrie du tabac, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 1^er rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, présenté le mardi 17 novembre 1998, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), deux au sujet des additifs dans l'essence (n^os 361-1708 et 361-1709);

-- par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), deux au sujet de l'équité salariale (n^os 361-1710 et 361-1711);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet de la politique étrangère du Canada (n^o 361-1712) et une au sujet de l'objection de conscience (n^o 361-1713).

SANCTION ROYALE

Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rendent au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale au projet de loi suivant :

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence -- Chapitre n^o 30.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du système fiscal (n^o 361-1714), une au sujet des animaux maltraités (n^o 361-1715) et une au sujet du commerce international (n^o 361-1716);

-- par M. Cummins (Delta -- South Richmond), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-1717).

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h33, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-207, Loi modifiant le Code criminel (intrusion).

M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-671A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), au sujet de la Fonction publique fédérale (n^o 361-1718).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h08, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h13, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.