PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue à Vilnius, Lituanie, à Riga, en Lettonie et à Tallinn, en Estonie du 11 au 17 octobre 1998. -- Document parlementaire n^o 8565-361-67.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1505, 361-1518 et 361-1519 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-361-46K;

-- n^os 361-1506, 361-1507, 361-1508, 361-1509 et 361-1510 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80F;

-- n^os 361-1512, 361-1513, 361-1514, 361-1515, 361-1516 et 361-1517 au sujet la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-49E;

-- n^os 361-1541, 361-1549, 361-1550, 361-1551, 361-1557, 361-1580, 361-1581, 361-1582, 361-1583 et 361-1584 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54J.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Lebel (Chambly), une au sujet de la navigation de plaisance (n^o 361-1719);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 361-1720) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-1721);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-1722);

-- par M. Breitkreuz (Yellowhead), une au sujet du mariage (n^o 361-1723);

-- par M. Hill (Macleod), trois au sujet du mariage (n^os 361-1724 à 361-1726) et une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o 361-1727).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), propose, -- Que la Chambre endosse le consensus obtenu à Saskatoon le 7 août dernier à l'effet que le gouvernement fédéral doit rétablir, par le truchement des dispositions actuelles du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), ses contributions aux services de soins de santé de première ligne, en commençant par le versement d'un montant d'au moins 2 milliards de dollars, compte tenu que le gouvernement fédéral a déjà enregistré un surplus cumulé de 10,4 milliards de dollars pour les six premiers mois de l'année financière 1998-1999.

Il s'élève un débat.

M. Desrochers (Lotbinière), appuyé par M. Cardin (Sherbrooke), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant après le mot « versement » ce qui suit :

« immédiat »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Desrochers (Lotbinière), appuyé par M. Cardin (Sherbrooke).

Le débat se poursuit.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Desrochers (Lotbinière), appuyé par M. Cardin (Sherbrooke).

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 23 novembre 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au comité législatif du projet de loi C-442, Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crise.

M. Grewal (Surrey-Centre), appuyé par M. Hoeppner (Portage -- Lisgar), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au comité législatif.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport annuel de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-646. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

AJOURNEMENT

À 18h20, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.