Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PDF

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 159

Le mercredi 25 novembre 1998

14h00

PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Commission d'établissement du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Nunavut, L.C. 1993, ch. 28, art. 67. -- Document parlementaire n^o 8560-361-340A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Rapports de la Commission d'établissement du Nunavut pour 1997, conformément à la Loi sur le Nunavut, L.C. 1993, ch. 28, art. 67. -- Document parlementaire n^o 8560-361-350A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-37A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1410, 361-1411, 361-1412, 361-1413, 361-1452, 361-1502 et 361-1520 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45P;

-- n^os 361-1524 et 361-1529 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80G;

-- n^o 361-1528 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67N.

Présentation de rapports de comités

M^me Cohen (Windsor -- Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 16^e rapport de ce Comité (projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-110.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 95 à 99 et 101) est déposé.

M. St. Denis (Algoma -- Manitoulin), du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, présente le 2^e rapport de ce Comité (projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie, avec un amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-361-111.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 44 et 47) est déposé.

M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), du Comité permanent de la santé, présente le 4^e rapport de ce Comité (projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique), avec un amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-361-112.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 55) est déposé.

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le 10^e rapport de ce Comité (projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-113.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 159, 161, 162, et 163) est déposé.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 46^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 107 du Règlement, que les députés dont le nom suit soient nommés à titre de membres associés au Comité de liaison :

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harb (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Guarnieri (Mississauga-Est), le projet de loi C-456, Loi visant à favoriser la protection des renseignements personnels par la restriction de l'usage des numéros d'assurance sociale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 46^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 8^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 23 novembre 1998, soit adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 361-1748);

-- par M. Stoffer (Sackville -- Eastern Shore), une au sujet du mariage (n^o 361-1749);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-1750);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du système fiscal (n^o 361-1751), une au sujet du commerce international (n^o 361-1752) et une au sujet des animaux maltraités (n^o 361-1753);

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-1754);

-- par M. Finlay (Oxford), deux au sujet du mariage (n^os 361-1755 et 361-1756).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-119 inscrite au Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Les avis de motion portant production de documents P-33, P-36, P-37 et P-46 sont appelés conformément à l'article 97(1) du Règlement et reportés par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac.

M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Rock (ministre de la Santé), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le projet de loi C-42, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 3, de ce qui suit :

^er

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de la Santé), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac, tel que modifié, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), appuyé par M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, les députés et les sénateurs soient égaux aux autres citoyens devant la loi et que, par conséquent, le privilège parlementaire qui leur permet de refuser de témoigner devant un tribunal canadien soit aboli. (Affaires émanant des députés M-53)