PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1590, 361-1591, 361-1593, 361-1594, 361-1595, 361-1600, 361-1602, 361-1612, 361-1638, 361-1642, 361-1643, 361-1645, 361-1654 et 361-1655 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80I;

-- n^os 361-1622, 361-1632, 361-1633, 361-1635, 361-1636, 361-1637, 361-1639 et 361-1651 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67P.

Présentation de rapports de comités

M^me Cohen (Windsor -- Sainte-Claire), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 17^e rapport de ce Comité (projet de loi C-57, Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-361-116.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 100 et 102 à 105) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Anders (Calgary-Ouest), appuyé par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), le projet de loi C-457, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-458, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-1762);

-- par M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), une au sujet du mariage (n^o 361-1763) et deux au sujet du commerce international (n^o 361-1764 et n^o 361-1765);

-- par M. Vellacott (Wanuskewin), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-1766), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-1767) et une au sujet des services de la santé (n^o 361-1768);

-- par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet du Sénat (n^o 361-1769).

DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Keddy (South Shore) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation dans l'industrie agricole.

La permission est accordée de proposer une motion portant ajournement de la Chambre en vue de discuter l'affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, le Président ordonne qu'elle soit prise en considération le lundi 30 novembre 1998, à 20h00.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale, -- Que le projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12h51, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-402, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (obligations des locateurs et des locataires sur les terres des réserves).

M. Hart (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Casson (Lethbridge), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 3 novembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8527-361-38.

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par les Industries Lenrod Ltée concernant certains nontissés », en date du 10 novembre 1998, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-572M. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Keddy (South Shore), au sujet du mariage (n^o 361-1770).

AJOURNEMENT

À 13h50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.