PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

PRIVILÈGE

Une question de privilège ayant été soulevée par M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), le Président décide que la question de privilège est fondée sur des présomptions suffisantes.

Sur ce, M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), propose, -- Que, l'honorable député de Saskatoon -- Humboldt ayant été malmené plus tôt aujourd'hui, l'affaire soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1732, 361-1826, 361-1872 et 361-1877 au sujet du Sénat.

-- Document parlementaire n^o 8545-361-26F;

-- n^o 361-1785 au sujet de l'industrie du phoque. -- Document parlementaire n^o 8545-361-50D;

-- n^o 361-1818 au sujet de l'avortement. -- Document parlementaire n^o 8545-361-60F;

-- n^o 361-1856 au sujet des crimes avec violence. -- Document parlementaire n^o 8545-361-36I;

-- n^o 361-1878 au sujet du port de Churchill. -- Document parlementaire n^o 8545-361-83A;

-- n^o 361-1985 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-361-93H.

M. Paradis (secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Rapport au Parlement sur la participation du Canada aux Banques régionales de développement en 1996-1997 ». -- Document parlementaire n^o 8530-361-33.

Présentation de pétitions

-- par M^me Gagnon (Québec), une au sujet de l'économie (n^o 361-2036);

-- par M. Bonwick (Simcoe -- Grey), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-2037);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2038).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 19)

Le débat se poursuit.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« la Chambre rejette l'énoncé budgétaire du gouvernement, parce qu'il représente le maintien de la politique qui consiste à « payer davantage pour obtenir moins » qui a saboté les soins de santé et accablé les Canadiens de taxes, freinant ainsi la productivité de l'économie canadienne; de plus cette politique d'augmentation continuelle des taxes a sensiblement réduit le niveau de vie des Canadiens et a complètement démoli le système de soins de santé. »

Il s'élève un débat.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Desrochers (Lotbinière), propose le sous-amendement suivant, -- Que l'amendement soit modifié en retranchant tous les mots suivant les mots « énoncé budgétaire du gouvernement » et en les remplaçant par ce qui suit :

« parce qu'il ne prévoit pas de baisse d'impôt significative pour la classe moyenne; qu'il maintient les coupures annoncées dans le budget de 1995 au titre du transfert social canadien; qu'il impose au Québec l'Entente sur l'union sociale; qu'il le pénalise par l'imposition unilatérale d'une nouvelle formule de transfert pour la santé; qu'il présente de nouveaux empiétements dans le domaine de la santé; et parce qu'il utilise les sommes qui ont été confisquées aux chômeurs pour diminuer l'impôt des mieux nantis. ».

Il s'élève un débat.

À 18h30, conformément à l'ordre adopté le 16 février 1999, M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), propose, -- Que la Chambre prenne note de la possibilité d'une intervention canadienne de maintien de la paix au Kosovo et de changements aux activités canadiennes de maintien de la paix en République centrafricaine. (Affaire émanant du gouvernement n^o 20)

Il s'élève un débat.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).

-- Document parlementaire n^o 8560-361-333A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi de la Commission de contrôle de l'énergie atomique pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-15A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-18A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5). -- Document parlementaire n^o 8560-361-19A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-21A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).

-- Document parlementaire n^o 8560-361-22A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-24A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-26A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-27A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi du Bureau du Vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-28A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-29A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-30A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'équité en matière d'emploi de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-658. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

AJOURNEMENT

À 23h36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.