PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-1942 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80T;

-- n^o 361-1953 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-361-16P;

-- n^o 361-1958 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-361-34J;

-- n^o 361-1964 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67X.

Présentation de rapports de comités

M. Hubbard (Miramichi), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 9^e rapport de ce Comité (projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-138.

Présentation de pétitions

-- par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), une au sujet des politiques de logement (n^o 361-2030);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2031);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet des politiques de logement (n^o 361-2032) et une au sujet du commerce international (n^o 361-2033);

-- par M. Telegdi (Kitchener -- Waterloo), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 361-2034);

-- par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet du mariage (n^o 361-2035).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-132 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M. Szabo (Mississauga-Sud) dépose sur le Bureau, -- Copie d'une publicité concernant l'immigration au Canada (texte anglais seulement). -- Document parlementaire n^o 8530-361-24.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, le 17 février 1999, la Chambre ne s'ajourne pas à 18h30 mais qu'à cette heure un ministre présente la motion suivante :

Que la Chambre prenne note de la possibilité d'une intervention canadienne de maintien de la paix au Kosovo et de changements aux activités canadiennes de maintien de la paix en République centrafricaine.

Qu'au cours du débat sur cette motion, nul député ne puisse intervenir pendant plus de vingt minutes, chaque intervention étant suivie d'une période de questions et commentaires de dix minutes, à condition que deux députés puissent se partager le temps de parole comme le prévoit l'usage habituel de la Chambre et que personne ne présente à la présidence de motion dilatoire, ne lui demande de vérifier le quorum ou ne demande le consentement unanime pour présenter des motions ou surseoir à l'application du Règlement, et que lorsqu'aucun député ne demandera plus à intervenir, la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (protection des témoins), inscrit au Feuilleton dans l'ordre de priorité aux Affaires émanant des députés au nom de M^me Venne (Saint-Hubert), soit retiré.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

À 16h15, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 19 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), propose, -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 19)

Il s'élève un débat.

M. Martin (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, --

(1) Le discours du Budget. -- Document parlementaire n^o 8570-361-21.

(2) Le Budget en bref. -- Document parlementaire n^o 8570-361-21A.

(3) Amélioration des soins de santé pour les Canadiens. -- Document parlementaire n^o 8570-361-21B.

(4) Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscale.

-- Document parlementaire n^o 8570-361-21C

(5) Aide financière fédérale aux provinces et aux territoires. -- Document parlementaire n^o 8570-361-21D.

(6) Bâtir une économie forte grâce au savoir et à l'innovation. -- Document parlementaire n^o 8570-361-21E.

(7) Stratégie de gestion de la dette. -- Document parlementaire n^o 8570-361-21F.

(8) Le plan budgétaire. -- Document parlementaire n^o 8570-361-21G.

(9) Le point sur la Fondation canadienne pour l'innovation.

-- Document parlementaire n^o 8570-361-21H.

(10) Renforcer la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances. -- Document parlementaire n^o 8570-361-21I.

(11) Le point sur la Prestation fiscale canadienne pour enfants. -- Document parlementaire n^o 8570-361-21J.

(12) Maintien d'une saine gestion financière et économique.

-- Document parlementaire n^o 8570-361-21K.

(13) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8570-361-22.

(14) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. -- Document parlementaire n^o 8570-361-23.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont l'avis a été déposé sur le Bureau aujourd'hui.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 19)

Le débat se poursuit.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

AJOURNEMENT

À 17h42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.