Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné -- Que, nonobstant tout article du Règlement et toute pratique normale, le projet de loi C-256, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), inscrit au Feuilleton au nom de M. White (North Vancouver), soit inscrit au nom de M. Grewal (Surrey-Centre).

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 1999-111, C.P. 1999-112 et C.P. 1999-132. -- Document parlementaire n^o 8540-361-1I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- C.P. 1999-110, C.P. 1999-117, C.P. 1999-118, C.P. 1999-119, C.P. 1999-120 et C.P. 1999-169. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3U. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1999-130, C.P. 1999-131, C.P. 1999-185, C.P. 1999-186 et C.P. 1999-187. -- Document parlementaire n^o 8540-361-14AA. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 1999-170, C.P. 1999-171 et C.P. 1999-172. -- Document parlementaire n^o 8540-361-9I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

-- C.P. 1999-121, C.P. 1999-122, C.P. 1999-123, C.P. 1999-124, C.P. 1999-125, C.P. 1999-126, C.P. 1999-127, C.P. 1999-128, C.P. 1999-175, C.P. 1999-176, C.P. 1999-177, C.P. 1999-178, C.P. 1999-179, C.P. 1999-180, C.P. 1999-217 et C.P. 1999-218. -- Document parlementaire n^o 8540-361-16X. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 1999-114, C.P. 1999-115, C.P. 1999-116, C.P. 1999-167 et C.P. 1999-168. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24BB. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1931, 361-1933, 361-1936, 361-1939, 361-1940, 361-1963, 361-1965, 361-1972, 361-1981, 361-1984, 361-1999, 361-2000, 361-2002, 361-2015, 361-2016, 361-2017, 361-2018 et 361-2019 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80U;

-- n^os 361-1987, 361-1988, 361-1989, 361-1990 et 361-2007 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67Y;

-- n^o 361-1997 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-361-16Q;

-- n^os 361-2013 et 361-2014 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-361-34K.

Présentation de rapports de comités

M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), du Comité permanent de l'industrie, présente le 14^e rapport de ce Comité (Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada). -- Document parlementaire n^o 8510-361-140.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 87 et 90) est déposé.

Présentation de pétitions

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), une au sujet de l'avortement (n^o 361-2047); une au sujet des droits des parents (n^o 361-2048); deux au sujet des droits des enfants (n^os 361-2049 et 361-2050); une au sujet du mariage (n^o 361-2051); une au sujet des banques (n^o 361-2052) et deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 361-2053 et 361-2054);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet des services de la santé (n^o 361-2055);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du commerce international (n^o 361-2056);

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), deux au sujet des droits des parents (n^os 361-2057 et 361-2058) et une au sujet des droits des enfants (n^o 361-2059);

-- par M. Cummins (Delta -- South Richmond), une au sujet de l'immigration (n^o 361-2060);

-- par M. Epp (Elk Island), une au sujet du mariage (n^o 361-2061).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), appuyée par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 1^er mars 1999, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12h42, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Price (Compton -- Stanstead), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement augmente la part du fédéral dans l'aide financière visant les dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants, dans le but ultime de répartir également les coûts entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux. (Affaire émanant des députés M-508)

Il s'élève un débat.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Price (Compton -- Stanstead), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement augmente la part du fédéral dans l'aide financière visant les dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants, dans le but ultime de répartir également les coûts entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux. (Affaire émanant des députés M-508)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- RÉSOLU : Que le Sénat juge inacceptable et dénonce l'article et le concours visant un membre du Parlement parus dans l'édition canadienne de février 1999 du magazine Hustler; et

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes lui demandant d'appuyer la teneur de cette motion.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L. R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-179A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) -- Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-62A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada) -- Entente des services de policiers de la GRC conclue le 1^er octobre 1996, changement de nom de la municipalité de Grand Centre à Cold Lake (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). -- Document parlementaire n^o 8560-361-475N. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 13h43, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 1^er mars 1999, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.