Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 192
Le mardi 9 mars 1999
10h00
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 361-1970 et 361-2010 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire no 8545-361-46N.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), une au sujet du commerce international (no 361-2102);
-- par M. O'Brien (London -- Fanshawe), une au sujet de la Loi sur le divorce (no 361-2103), une au sujet de la nudité (no 361-2104) et deux au sujet du mariage (nos 361-2105 et 361-2106);
-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (no 361-2107);
-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des animaux maltraités (no 361-2108) et une au sujet des services de la santé (no 361-2109);
-- par M. Rocheleau (Trois-Rivières), deux au sujet de l'équité salariale (nos 361-2110 et 361-2111);
-- par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), une au sujet de l'équité salariale (no 361-2112).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
M. Cauchon (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), au nom de M. Martin (LaSalle -- Émard), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Cauchon (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
M. Brison (Kings -- Hants), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :
-
« le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les
arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
provinces, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais
plutôt renvoyé à un comité plénier de la Chambre en vue de
l'étude d'amendements à l'article 2 pour modifier la formule de
péréquation afin de tenir équitablement compte des coûts
variables de la prestation des programmes dans les diverses
provinces en raison non seulement de la population, mais aussi
des autres différences démographiques, géographiques et
sociologiques (partage entre les milieux urbain et rural); ainsi
que d'amendements au paragraphe 2(2) qui élimineraient les
facteurs qui n'encouragent actuellement pas les provinces
bénéficiaires à améliorer leurs finances par l'adoption de
politiques économiques innovatrices. »
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Brison (Kings -- Hants), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska).
Le débat se poursuit.
VOIES ET MOYENS
M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999. (Les voies et moyens no 24) -- Document parlementaire no 8570-361-25.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Brison (Kings -- Hants), appuyé par M. Bachand (Richmond -- Arthabaska).
Le débat se poursuit.
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Le Président décide que l'amendement de M. Brison (Kings -- Hants), proposé à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, est irrecevable.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'une attachée de recherche du Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit autorisée à se rendre à Sherbrooke (Québec) du 11 au 12 mars 1999, afin de participer à la conférence « À l'aube de l'an 2000 : Vision d'avenir en environnement ».
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
À 17h30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 mars 1999, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Casson (Lethbridge), -- Que, de l'avis de la Chambre, le régime fiscal fédéral devrait être réformé afin de mettre fin à la discrimination contre les familles à revenu unique.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Ramsay (Crowfoot), -- Qu'on modifie la motion en ajoutant après le mot « fin » ce qui suit :
-
« de façon permanente »
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division--Vote No 333)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Asselin -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Breitkreuz -- (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson -- (New Brunswick Southwest) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Vautour -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 123
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 144
Paired Members--Députés Pairés
-- Alarie -- Anderson -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Byrne -- Canuel -- de Savoye -- Finlay -- Guay -- Longfield -- McGuire -- McWhinney -- Ménard -- O'Brien -- (Labrador) -- Turp -- Vanclief -- Venne
Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Casson (Lethbridge).
La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division--Vote No 334)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Asselin -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz -- (Yellowhead) -- Breitkreuz -- (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien -- (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Godin -- (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard -- (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson -- (New Brunswick Southwest) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Vautour -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 123
NAYS-CONTRE
Members--Députés
-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- Mifflin -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 145
Paired Members--Députés Pairés
-- Alarie -- Anderson -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Byrne -- Canuel -- de Savoye -- Finlay -- Guay -- Longfield -- McGuire -- McWhinney -- Ménard -- O'Brien -- (Labrador) -- Turp -- Vanclief -- Venne
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 18h17, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (proportion des dons déductible de l'impôt).
M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
MESSAGES DU SÉNAT
Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :
-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, sans amendement.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:
-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Rapport de situation annuel -- Saisine sur les textiles », pour la période allant du 1er octobre 1997 au 30 sepembre 1998, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, par. 21(2). -- Document parlementaire no 8560-361-553C. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
-- par M. Mitchell (Parry Sound -- Muskoka), une au sujet du réseau routier (no 361-2113) et une au sujet des services de la santé (no 361-2114).
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 19h11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
AJOURNEMENT
À 19h23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.