PRIÈRE

OUVERTURE DE LA LÉGISLATURE

Un message est reçu de Son Excellence le gouverneur général qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence le gouverneur général de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux motions émanant du gouvernement.

Le Président dépose sur le Bureau, -- Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 17 septembre 1997, au de l'avis sujet de l'avis de deux motions émanant du gouvernement.

-- Document parlementaire n^o 8527-361-1.

PROJET DE LOI PRO FORMA

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

DISCOURS DU TRÔNE

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le gouverneur général de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement.

Le Président dépose sur le Bureau, -- Copie du discours du Trône. -- Document parlementaire n^o 8525-361-1.

M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose,

-- Que le discours du Trône, que Son Excellence le gouverneur général a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement, soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

La motion, mise aux voix, est agréée.

BUREAU DE RÉGIE INTERNE

Le Président informe la Chambre que les députés suivants ont été nommés membres du Bureau de régie interne, aux fins et en vertu des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 42 (1er supplément), Lois révisées du Canada (1985):

-- M. Boudria et M. Gagliano, membres du Conseil privé de la Reine;

-- M. Kilger et M^me Catterall, représentants du groupe ministériel;

-- M. Strahl et M. Randy White, représentants du groupe réformiste;

-- M. Bergeron, représentant du Bloc québécois.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le Règlement soit modifié:

1. au paragraphe 104(1), par substitution, au mot «quatorze», du mot «seize»;

2. par substitution, au paragraphe 104(2), de ce qui suit:

(2) Les comités permanents qui, sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent le nombre de députés précisé ci-dessous et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants:

a) le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (seize membres);

b) le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire (seize membres);

c) le Comité du patrimoine canadien (seize membres);

d) le Comité de la citoyenneté et de l'immigration (seize membres);

e) le Comité de l'environnement et du développement durable (seize membres);

f) le Comité des finances (seize membres);

g) le Comité des pêches et des océans (seize membres);

h) le Comité des affaires étrangères et du commerce international (seize membres);

i) le Comité de la santé (seize membres);

j) le Comité du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (seize membres);

k) le Comité de l'industrie (seize membres);

l) le Comité de la justice et des droits de la personne (seize membres);

m) le Comité de la défense nationale et des anciens combattants (seize membres);

n) le Comité des ressources naturelles et des opérations gouvernementales (seize membres);

o) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (seize membres);

p) le Comité des comptes publics (dix-sept membres);

q) le Comité des transports (seize membres).

3. par substitution, à l'alinéa 108(3)c), de ce qui suit:

c) celui du Comité du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées comprend notamment la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives;

d) celui du Comité de la justice et des droits de la personne comprend notamment l'étude de tout rapport de la Commission canadienne des droits de la personne qui est réputé être déféré en permanence au Comité dès que ledit document est déposé sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet;

ainsi que par substitution, à la désignation d'alinéa 108(3)d), de la désignation 108(3)e);

Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit composé des députés suivants: MM. Adams, Baker, Bergeron et Blaikie, Mme Catterall, M. Charbonneau, M^me Dalphond-Guiral, MM. Doyle, Epp, Harb, Kilger (Stormont-Dundas) et Pagtakhan, M^me Parrish et MM. Richardson, Strahl et White (Langley-Abbotsford).

La motion, mise aux voix, est agréée.

VICE-PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE ET PRÉSIDENT DES COMITÉS PLÉNIERS DE LA CHAMBRE

M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose,

-- Que M. Milliken (Kingston et les Îles) soit nommé Vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée.

VICE-PRÉSIDENT DES COMITÉS PLÉNIERS DE LA CHAMBRE

M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), propose, -- Que M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest) soit nommé vice-président des Comités pléniers de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée.

VICE-PRÉSIDENT ADJOINT DES COMITÉS PLÉNIERS DE LA CHAMBRE

M. Chrétien (Premier ministre), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que M^me Thibeault (Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe des Comités pléniers de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée.

TRAVAUX DES SUBSIDES

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, --

Que, nonobstant tout article du Règlement, sept jours soient réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 10 décembre 1997;

Que toutes les motions de l'opposition présentées les jours désignés au cours de ladite période puissent être des motions à mettre aux voix, à la condition qu'au plus trois desdites motions soient incluses dans les calculs pour les trois périodes des subsides comme le prévoit le paragraphe 81(16) du Règlement;

Que les comités soient réputés avoir fait rapport du budget des dépenses principal et des budgets supplémentaires au plus tard trois jours de séance avant le septième jour désigné de ladite période;

Que, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le septième jour désigné de ladite période, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toutes les questions nécessaires à l'expédition de toute affaire relative aux travaux des subsides, y compris toute motion de l'opposition et toutes les motions concernant le budget des dépenses principal et les budgets supplémentaires ainsi que toute loi de crédits s'y rattachant; à condition

Que, sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l'article 81 du Règlement.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que la Chambre étudie les travaux des subsides à sa prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est agréée.

ADRESSE EN RÉPONSE DU DISCOURS DU TRÔNE

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence le gouverneur général du Canada devant les deux Chambres du Parlement.

M^me Bulte (Parkdale -- High Park), appuyée par M. Drouin (Beauce), propose, -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada:

À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Il s'élève un débat.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest)), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, le mercredi 24 septembre 1997, la Chambre continue de siéger jusqu'à ce que les chefs de tous les partis reconnus soient intervenus dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône et qu'elle s'ajourne immédiatement après jusqu'au jour de séance suivant.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose -- Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Cette motion, mise aux voix, est agréée.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello pour l'année 1996, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L. R. 1964-1965, ch. 19, art. 7. -- Document parlementaire n^o 8560-361-229. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapports du Centre de recherche pour le développement international (CRDI) pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-701. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-76. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport de la Banque de développement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-162. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-502. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-546. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-642. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-655. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Résumés du plan d'entreprise de 1997-1998 à 2001-2002 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 1997-1998 du Conseil canadien des normes, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-820. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Résumés du plan d'entreprise de 1998 à 2002 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 1998 de la Banque de développement du Canada, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-833. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-78. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demande d'allégement tarifaire déposée par H.D. Brown Enterprises Limited concernant le tissu, à armure toile, de polyesters mélangés uniquement avec du coton», en date du 17 juillet 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-572. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances )

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé «Demande d'allégement tarifaire déposée par Les Collections Shan Inc. concernant certains tissus et étiquettes», en date du 22 juillet 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-572A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence Comité permanent des finances)

AJOURNEMENT

À 16h36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.