PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Document intitulé: «Règlement de la Chambre des communes», en date de juin 1997, comprenant toutes les modifications faites au Règlement depuis décembre 1995, ainsi qu'un index modifié. -- Document parlementaire n^o 8527-361-2 .

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 36^e élection générale, conformément à Loi électorale du Canada, L. R. 1985, ch. E-2, par. 195(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-4. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de de la procédure et des affaires de la Chambre)

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Gouk (West Kootenay -- Okanagan), trois au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^os 361-0001 à 361-0003);

-- par M. Finlay (Oxford), une au sujet du réseau routier (n^o 361-0004) et une au sujet de la nudité (n^o 361-0005);

-- par M. Shepherd (Durham), une au sujet du logement (n^o 361-0006).

ADRESSE EN RÉPONSE DU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Bulte (Parkdale -- High Park), appuyée par M. Drouin (Beauce), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada:

À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord), propose l'amendement suivant, -- Que le passage suivant soit ajouté à l'Adresse:

«et cette Chambre déplore que votre gouvernement propose un programme législatif embourbé dans le passé, déconnecté du présent et incapable de faire entrer les Canadiens dans le XXI^e siècle avec prévoyance et vigueur.»

Il s'élève un débat.

M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M. Gauthier (Roberval), propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement par adjonction après les mots «programme législatif» de ce qui suit:

«qui nie l'existence du peuple québécois et sa culture, qui reflète une fois de plus la vision centralisatrice du gouvernement en confirmant et en accentuant sa présence dans les champs de compétences provinciales, telles que les programmes sociaux, la santé et particulièrement l'éducation, et qui est».

Il s'élève un débat.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par le Président -- Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à Loi sur l'accès à l'information, L. R. 1985, ch. A-1, art. 38. -- Document parlementaire n^o 8561-361-625. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par le Président -- Délibérations de la Société royale du Canada de 1995 ainsi que les mémoires de 1995, l'Annuaire de 1996-1997 et le Rapport du Conseil de 1995-1996, conformément à la Loi constituant en société la Société royale du Canada, S. C. 1883, ch. 46, art. 9. -- Document parlementaire n^o 8560-361-233. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par le Premier ministre -- Rapports du Centre canadien de gestion pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-500. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par le Premier ministre -- Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A- 1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361- 512. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par le Premier ministre -- Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A- 1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361- 651. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par le Premier ministre -- Rapports de la Table ronde nationale sur l'environement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-699. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport du Centre de recherches pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L. R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-365. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R. 1985, ch. 54 (4^e suppl.), l'article 31(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-593. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapports du ministère des Travaux publics et services gouvernementaux et de la société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars, 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-630. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation des poulets pour l'année terminée le 31décembre 1996, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560- 361-42. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de la Société du crédit agricole pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-142. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs pour l'année terminée le 31 décembre 1996, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-361-433. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon pour l'année terminée le 31 décembre 1996, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560- 361-434. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair pour l'année terminée le 31 décembre 1996, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-361-523. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapports de la Société du crédit agricole pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-704. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapports du ministère de l'Agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-705. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapports du Conseil national des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-721. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Résumés du plan d'entreprise pour la période de 1997-1998 à 2001-2002 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1997-1998 de la Société du crédit agricole, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-818. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Résumés du plan d'entreprise pour la période de 1997-1998 à 2001-2002 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1997-1998 de la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-836. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M^me Chamberlain (Guelph -- Wellington), deux au sujet du système de libération conditionnelle (n^os 361-0007 et 361-0008);

-- par M^me Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga), une au sujet du réseau routier (n^o 361-0009).

AJOURNEMENT

À 18h17, conformément à l'ordre adopté le mardi 23 septembre 1997, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.