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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 202

Le mardi 23 mars 1999

10h00

PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 1998, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L. C. 1998, ch. 9, art. 32. -- Document parlementaire n^o 8560-361-123A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1980, 361-2055, 361-2082 et 361-2085 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66N;

-- n^o 361-2084 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-98K.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Proud (Hillsborough) présente le 8^e rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission sur la défense et la sécurité, de la Commission économique et de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN tenue à Bruxelles (Belgique) les 14 et 15 février 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-50G.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 57 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement n^o 21, le débat ne soit plus ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 354)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assad -- Augustine -- Axworthy -- (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien -- (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Gray -- (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger -- (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott -- (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- (Brant) -- Stewart -- (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 137

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Alarie -- Asselin -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier -- (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier -- (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Desjarlais -- Doyle -- Dubé -- (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé -- (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin -- (Acadie -- Bathurst) -- Gouk -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill -- (Macleod) -- Hill -- (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Konrad -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- Lunn -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Martin -- (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin -- (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McNally -- Mercier -- Meredith -- Mills -- (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Picard -- (Drummond) -- Power -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Schmidt -- Scott -- (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson -- (New Brunswick Southwest) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Vautour -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- White -- (North Vancouver) -- Williams -- 99

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Assadourian -- Bulte -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Folco -- Fournier -- Graham -- Guay -- Longfield -- Mills -- (Broadview -- Greenwood) -- Patry -- Perron -- Pratt -- Sauvageau -- Speller -- Tremblay -- (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor), -- Que, nonobstant tout article du Règlement ou les usages de cette Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom du président du Conseil du Trésor et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services gouvernementaux :

Dès la première lecture dudit projet de loi et jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne, et n'entreprendra pas l'étude des Affaires émanant des députés;

Le projet de loi peut être lu deux fois ou trois fois à la même séance;

Après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier;

Affaires émanant du gouvernement n^o 21

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor). (Affaires émanant du gouvernement n^o 21)

Le débat se poursuit.