PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-2087 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-98L;

-- n^os 361-2095, 361-2105, 361-2106 et 361-2117 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80Y.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que pour chacune des questions suivantes, aux heures spécifiées, toutes questions nécessaires pour disposer des étapes spécifiées soient réputées mises aux voix, que les votes par appel nominal soient réputés demandés et différés jusqu'au mardi 13 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement :

a) l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, lorsque le débat prend fin ou à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du Gouvernement le 24 mars 1999, selon la première éventualité;

b) la motion M-360, lorsque le débat prend fin ou après 45 minutes de débat, selon la première éventualité.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) et M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) font des déclarations.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau tenue à Saint-Denis de La Réunion (France) du 19 au 21 janvier 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-52K.

Présentation de rapports de comités

M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le 6^e rapport de ce Comité (projet de loi C-56, Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-361-149.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 50, 52, 54 et 56 à 58) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan), une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (n^o 361-2228);

-- par M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), une au sujet du système fiscal (n^o 361-2229) et trois au sujet du Sénat (n^os 361-2230 à 361-2232);

-- par M. Benoit (Lakeland), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-2233);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2234) et une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-2235).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-120 -- M. Scott (Skeena) -- Le gouvernement peut-il produire la liste de toutes les élections tenues au sein des bandes indiennes depuis janvier 1996 et y indiquer dans chaque cas : a) le nom de la bande; b) la date de l'élection; c) les noms de tous les candidats; d) la répartition finale des votes; e) le nombre de personnes habilitées à voter; f) le nombre de personnes habilitées à voter qui l'ont fait (c.-à-d. le taux de participation électorale)?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-120.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-143 -- M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby) -- En ce qui concerne les subventions ou les prêts consentis par le gouvernement fédéral pour la restauration d'édifice, notamment ceux octroyés dans le cadre des programmes d'infrastructure et de développement régional, au cours de chacune des cinq dernières années, soit 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998 : a) combien ont été octroyés; b) pour quels projets ou programmes particuliers; c) à quel endroit; d) pour quel montant dans chaque cas, qu'il y ait eu financement de contrepartie ou non; e) par quel ministère fédéral ou en vertu de quel programme fédéral chaque octroi a-t- il été fait?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-143.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-156 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Concernant le rapport d'octobre 1996 du Groupe de travail sur les personnes handicapées intitulé « Donner un sens à notre citoyenneté canadienne : La volonté d'intégrer les personnes handicapées », quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en vue de mettre en oeuvre les recommandations n^os 1 à 9 (y compris 9a), b) et c)), 10 à 13 (y compris 13a) et b)), 14 à 18 (y compris 18a) à f)), 19, 20 (y compris 20a) et b)), 23 ( y compris 23a) à d)), 24, 25 (y compris 25a) et b)), 26, 27 (y compris 27a) à d)), 28b), 29b), 30b), 31 (y compris 31a) à e)), 32 (y compris 32a), b) et c)), 33 (y compris 33a) à e)), 34, 35 (y compris 35a) et b)), 36 (y compris 36a), b) et c)), 37 à 43, 44c), 45 (y compris 45a) à d)), 46a), 47 à 51 (y compris 51a) à f)) et 52 (y compris 52a) à g))?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-156.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), -- Que le projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h45, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), appuyé par M. Laliberte (Rivière Churchill), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'exonérer d'impôt les cartes d'abonnement de transport en commun fournies par l'employeur. (Affaires émanant des députés M-360)

Le débat se poursuit.

À 18h31, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-73, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.