PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), appuyé par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait convoquer, en 1998, une réunion de « nations de même esprit » afin d'élaborer un plan d'action multilatéral visant à réformer les organismes internationaux (par ex., le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, les Nations Unies) de manière à ce qu'ils puissent reconnaître les signes précurseurs de conflits et concevoir des initiatives multilatérales permettant de les prévenir. (Affaires émanant des députés M-338)

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est modifiée comme suit :

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait convoquer une réunion de « nations de même esprit » afin d'élaborer un plan d'action multilatéral visant à réformer les organismes internationaux (par ex., le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, les Nations Unies) de manière à ce qu'ils puissent reconnaître les signes précurseurs de conflits et concevoir des initiatives multilatérales permettant de les prévenir.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M^me Guay (Laurentides), propose, -- Que la Chambre exige du gouvernement qu'il soumette à un débat et à un vote de la Chambre l'envoi dans les Balkans de soldats canadiens pouvant être engagés dans des opérations militaires terrestres et/ou de maintien de la paix au Kosovo et dans la région des Balkans.

Il s'élève un débat.

M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), appuyé par M. Laurin (Joliette), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant, après le mot « vote », ce qui suit :

« préalables »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 7^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Le Canada et le défi nucléaire : réduire l'importance de l'arme nucléaire au XXI^e siècle » (document parlementaire n^o 8510-361-125), présenté à la Chambre le jeudi 10 décembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-125.

M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Désarmement et non-prolifération nucléaires : Favorise l'atteinte des objectifs canadiens ». -- Document parlementaire n^o 8525-361-23.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-2114 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66P;

-- n^os 361-2174, 361-2181 et 361-2192 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54U;

-- n^o 361-2175 au sujet des animaux maltraités. -- Document parlementaire n^o 8545-361-79E;

-- n^o 361-2177 au sujet des émissions de radio et de télévision. -- Document parlementaire n^o 8545-361-42R;

-- n^os 361-2187 et 361-2190 au sujet du contrôle des armes à feu.

-- Document parlementaire n^o 8545-361-67BB;

-- n^o 361-2188 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. -- Document parlementaire n^o 8545-361-64L.

Présentation de rapports de comités

M. Maloney (Erie -- Lincoln), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 18^e rapport de ce Comité (projet de loi C-251 (ancien titre : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives)), avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-156.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 106, 122, 123, 125 et 130) est déposé.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 69^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international :

Denis Paradis

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. White (Langley -- Abbotsford), le projet de loi C-494, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Drouin (Beauce), propose, -- Que le 69^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre demande à la Société canadienne des postes d'émettre un timbre en l'honneur de Wayne Gretzky en reconnaissance de sa contribution unique au sport au Canada en général et au hockey en particulier.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2294);

-- par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), une au sujet de la pornographie (n^o 361-2295);

-- par M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley), une au sujet de la pornographie (n^o 361-2296), une au sujet de l'avortement (n^o 361-2297) et une au sujet du mariage (n^o 361-2298);

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 361-2299).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-221 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Duceppe (Laurier -- Sainte-Marie), appuyé par M^me Guay (Laurentides), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Turp (Beauharnois -- Salaberry), appuyé par M. Laurin (Joliette).

Le débat se poursuit.

À 18h22, du consentement unanime, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 20 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes pour l'année 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les accords de Bretton Woods et modifiant d'autres lois en conséquence, L.C. 1993, ch. 34, art. 11. -- Document parlementaire n^o 8560-361-74A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport sur les activités exécutées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 1998, conformément à la Loi sur l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1993, ch. 34, art. 66. -- Document parlementaire n^o 8560-361-485A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia et Theratronics International Limitée), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, c. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-471A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la l'article 37.3.3h)(ii) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L. C. 1993, ch. 29. -- Document parlementaire n^o 8560-361-401A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h23, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.