Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Thibeault (Saint-Lambert), vice-présidente adjointe des Comités pléniers de la Chambre, assume la Présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche.

M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que la Chambre reconnaisse la contribution extraordinaire que Wayne Gretzky à apporté à notre sport national.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Alcock (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-2133, 361-2139, 361-2140, 361-2155, 361-2156, 361-2158 et 361-2162 au sujet de l'équité salariale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-39J;

-- n^os 361-2138 et 361-2141 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-361-34P;

-- n^os 361-2147 et 361-2157 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54T;

-- n^o 361-2161 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-361-46R;

-- n^o 361-2163 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67AA;

-- n^o 361-2172 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-20H.

Présentation de rapports de comités

M. Murray (Lanark -- Carleton), du Comité permanent de l'industrie, présente le 16^e rapport de ce Comité (projet de loi C-235 (ancien titre : Loi modifiant la Loi sur la concurrence (protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détails)), avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-155.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 106 à 111) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2285);

-- par M. Mark (Dauphin -- Swan River), une au sujet du mariage (n^o 361-2286), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n^o 361-2287), une au sujet du port de Churchill (n^o 361-2288), deux au sujet du contrôle des armes à feu (n^os 361-2289 et 361-2290) et deux au sujet du Sénat (n^os 361-2291 et 361-2292);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2293).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Alcock (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine) présente les réponses aux questions Q-197 et Q-206 inscrites au Feuilleton.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'au plus tard à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion portant troisième lecture du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 13h29, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-440, Loi modifiant le Code criminel (fuite).

M. McTeague (Pickering -- Ajax -- Uxbridge), appuyé par M. Jordan (Leeds -- Grenville), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président suppléant -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 2 mars 1999. -- Document parlementaire n^o 8527-361-45.

-- par le Président suppléant -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne le 13 avril 1999. -- Document parlementaire n^o 8527-361-46.

AJOURNEMENT

À 14h22, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.