PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S-25, Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, qu'il soumet à son assentiment.

Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi est réputé avoir été lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lastewka (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-2025 au sujet du tabac. -- Document parlementaire n^o 8545-361-84D;

-- n^o 361-2060 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-361-51J;

-- n^os 361-2254, 361-2289 et 361-2290 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67DD;

-- n^o 361-2285 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-361-34R;

-- n^o 361-2287 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45Y.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe à la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l'Assemblée parlementaire du Conseil d'Europe, tenue à Paris (France) le 5 mars 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-61A.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M^me Desjarlais (Churchill), le projet de loi C-499, Loi concernant la protection des dénonciateurs et modifiant la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est presentée :

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2306).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lastewka (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie) présente les réponses aux questions Q-166, Q-167 et Q-216 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), -- Que le projet de loi C-64, Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12h15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Casey (Cumberland -- Colchester), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le Code criminel ou d'autres lois fédérales pertinentes devraient être modifiés conformément à la recommandation n^o 73 de la Commission d'enquête de la province de Nouvelle-Écosse sur la tragédie de la mine Westray, de sorte que les cadres d'entreprise et administrateurs soient tenus responsables de la sécurité au travail. (Affaires émanant des députés M-455)

Il s'élève un débat.

M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), appuyée par M. Fournier (Manicouagan), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion par adjonction, après le mot « modifiés », de ce qui suit :

«, suite à une étude du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, »

Il s'élève un débat.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Casey (Cumberland -- Colchester); (Affaire émanant des députés M-455)

Et de l'amendement de M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), appuyée par M. Fournier (Manicouagan).

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-622B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

AJOURNEMENT

À 13h15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.