PRIÈRE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-387, Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la vermine, la coordination de la transmission des renseignements, de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités et de la vérification de la conformité de ces programmes avec les exigences de l'Organisation mondiale du commerce.

M. Borotsik (Brandon -- Souris), appuyé par M. Matthews (Burin -- Saint-Georges), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que, relativement au projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Que 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 386)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lee -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wilfert -- Wood -- 119

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Anders -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Borotsik -- Brien -- Brison -- Cadman -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Gauthier -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Grewal -- Guimond -- Harris -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Picard --  (Drummond) -- Power -- Price -- Proctor -- Rocheleau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Strahl -- Turp -- Vautour -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 60

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Anderson -- Asselin -- Beaumier -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bulte -- Byrne -- Carroll -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duhamel -- Folco -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Graham -- Iftody -- Keyes -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Leung -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Ménard -- Mercier -- Murray -- Normand -- Perron -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Sauvageau -- Speller -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Whelan

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Marchi (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales;

Et de l'amendement de M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. »

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-2189 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66R;

-- n^o 361-2250 au sujet des droits des parents. -- Document parlementaire n^o 8545-361-16S;

-- n^o 361-2251 au sujet des droits des enfants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-18Q;

-- n^os 361-2252, 361-2258 et 361-2276 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80AA.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Plamondon (Bas-Richelieu -- Nicolet -- Bécancour) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF tenue à Niamey (Niger) les 15 et 16 février 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-52L.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), appuyé par M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic), le projet de loi C-500, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), appuyé par M. Chrétien (Frontenac -- Mégantic), le projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (travailleurs indépendants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), appuyé par M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), le projet de loi C-502, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), appuyé par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), le projet de loi C-503, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre), propose, -- Que le 48^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 8 décembre 1998, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Provenzano (Sault Ste. Marie), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 387)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lee -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Mark -- Marleau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Muise -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 158

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anders -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Benoit -- Brien -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Gauthier -- Gilmour -- Grewal -- Harris -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Marceau -- Marchand -- Meredith -- Obhrai -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Turp -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- 25

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Anderson -- Asselin -- Beaumier -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Bulte -- Byrne -- Carroll -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duhamel -- Folco -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Graham -- Iftody -- Keyes -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lefebvre -- Leung -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Ménard -- Mercier -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Murray -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Sauvageau -- Speller -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Whelan

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Provenzano (Sault Ste. Marie), une au sujet de la pornographie (n^o 361-2307);

-- par M. Goldring (Edmonton-Est), une au sujet des anciens combattants (n^o 361-2308);

-- par M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques), une au sujet de l'équité salariale (n^o 361-2309);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 361-2310);

-- par M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2311);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton -- Springdale), une au sujet du tabac (n^o 361-2312);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2313);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2314).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-190 et Q-211 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Marchi (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales;

Et de l'amendement de M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville).

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 388)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Dockrill -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Gauthier -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Harris -- Hart -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laliberte -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Robinson -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Turp -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 75

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lee -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 129

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Anderson -- Asselin -- Beaumier -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Bulte -- Byrne -- Carroll -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duhamel -- Folco -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Graham -- Guimond -- Iftody -- Keyes -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lefebvre -- Leung -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McTeague -- Ménard -- Mercier -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Murray -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Venne -- Volpe -- Whelan

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 389)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lee -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 128

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Borotsik -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Dockrill -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Gauthier -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Harris -- Hart -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laliberte -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Robinson -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Steckle -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Turp -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 76

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Anderson -- Asselin -- Beaumier -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Bulte -- Byrne -- Carroll -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duhamel -- Folco -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Graham -- Guimond -- Iftody -- Keyes -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lebel -- Lefebvre -- Leung -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- McTeague -- Ménard -- Mercier -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Murray -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Venne -- Volpe -- Whelan

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560- 361-415A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage de des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560- 361-416A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560- 361-417A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 1998, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560- 361-418A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée :

-- par M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), au nom de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h56, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h02, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.