PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-2104 au sujet de la nudité. -- Document parlementaire n^o 8545-361-7P;

-- n^os 361-2186, 361-2230, 361-2231 et 361-2232 au sujet du Sénat.

-- Document parlementaire n^o 8545-361-26I;

-- n^o 361-2233 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67CC;

-- n^o 361-2235 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. -- Document parlementaire n^o 8545-361-14M;

-- n^o 361-2243 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45X;

-- n^o 361-2248 au sujet de l'équité salariale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-39K.

Présentation de rapports de comités

M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), du Comité permanent de la santé, présente le 5^e rapport de ce Comité (Le don et la transplantation d'organes et de tissus : une approche canadienne). -- Document parlementaire n^o 8510-361-160.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (n^os 58 et 61 à 80) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-80, Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques et les intrants agricoles, modifiant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la protection des obtentions végétales, et modifiant et abrogeant d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques et les intrants agricoles, modifiant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la protection des obtentions végétales, et modifiant et abrogeant d'autres lois en conséquence ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore), appuyé par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), le projet de loi C-496, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais médicaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me St-Hilaire (Longueuil), appuyée par M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), le projet de loi C-497, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement de dépenses d'élection), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), le projet de loi C-498, Loi sur la création et l'attribution d'une médaille pour commémorer une personne à l'égard d'un don posthume d'un de ses organes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Robinson (Burnaby -- Douglas), appuyé par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), propose, -- Que le 7^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présenté le jeudi 10 décembre 1998, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre), appuyé par M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 385)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Assadourian -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Goldring -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Hill --  (Macleod) -- Hoeppner -- Ianno -- Iftody -- Jaffer -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- Myers -- Nault -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Wood -- 161

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bellehumeur -- Bergeron -- Blaikie -- Brison -- Canuel -- Cardin -- Casey -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Desjarlais -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Harvey -- Herron -- Keddy --  (South Shore) -- Lalonde -- Laurin -- Lill -- Loubier -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Ménard -- Mercier -- Muise -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Price -- Proctor -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solomon -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Stoffer -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Venne -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- 60

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- de Savoye -- Desrochers -- DeVillers -- Grose -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Lefebvre -- Mahoney -- Normand -- Plamondon -- Proud -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Wappel

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Marchi (ministre du Commerce international), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Copie de la page couverture du bulletin « Opposition Watch », du Bureau de recherches du caucus libéral national, en date du 6 novembre 1998, concernant le budget du ministère de la Défense nationale. (Texte anglais seulement) -- Document parlementaire n^o 8530-361-33.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Marchi (ministre du Commerce international), -- Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales;

Et de l'amendement de M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville).

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du projet de loi C-453, Loi régissant la délivrance des attestations honoraires d'états de service et de reconnaissances de service actif.

M. Bélair (Timmins -- Baie James), appuyé par M. O'Brien (London -- Fanshawe), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h12, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h18, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.