PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1347, 361-1433 et 361-1653 au sujet de la Loi sur le droit d'auteur. -- Document parlementaire n^o 8545-361-81A (révisé);

-- n^os 361-1883, 361-1894, 361-1897, 361-2036, 361-2145, 361-2146, 361-2164, 361-2165, 361-2166, 361-2167, 361-2168, 361-2169 et 361-2170 au sujet de l'économie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-114;

-- n^os 361-2123 et 361-2124 au sujet du cancer du sein. -- Document parlementaire n^o 8545-361-69A.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Lowther (Calgary-Centre), quinze au sujet de la pornographie (n^os 361-2315 à 361-2329);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2330);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-2331);

-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de la politique du logement (n^o 361-2332);

-- par M. Ramsay (Crowfoot), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2333) et une au sujet du système fiscal (n^o 361-2334).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-219, Q-220 et Q-223 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me McDonough (Halifax), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose, -- Que la Chambre demande au gouvernement d'intensifier et d'accélérer les efforts en vue de trouver une solution diplomatique à la crise au Kosovo en assurant la participation de la Russie et des Nations Unies et d'exhorter l'OTAN à ne pas prendre d'actions qui favoriseraient l'extension du conflit et qui nuiraient à la recherche d'une solution diplomatique.

Il s'élève un débat.

M. Earle (Halifax-Ouest), appuyé par M^me Desjarlais (Churchill), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en remplaçant les mots « prendre d'actions » par ce qui suit :

« imposer de blocus naval ou à ne pas prendre d'autres actions »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McDonough (Halifax), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Earle (Halifax-Ouest), appuyé par M^me Desjarlais (Churchill).

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations sont terminées.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Thompson (Nouveau Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. Borotsik (Brandon -- Souris), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver un règlement équitable et humanitaire à l'intention des personnes qui ont été infectées par le virus de l'hépatite C à cause du système de distribution des produits sanguins et pour financer des programmes de recherche, d'éducation et de soutien afin de détecter d'autres troubles de saignement héréditaires, et surtout la maladie de Willebrand. (Affaires émanant des députés M-273)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le greffier des pétitions -- 2^e rapport, conformément à l'article 131 du Règlement, dont voici le texte :

Le greffier des pétitions a l'honneur de faire connaître que la pétition de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada qui sollicite l'adoption d'une loi d'intérêt privé, déposée par M^me Catterall (Ottawa-West -- Nepean) le lundi 26 avril 1999, est conforme aux dispositions de l'article 131 du Règlement.

-- par l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé -- 2^e rapport, dont voici le texte :

Conformément à l'article 133(2) du Règlement, l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé a pris en considération la pétition de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, reçue par la Chambre le mardi 27 avril 1999, et a l'honneur de faire connaître que les prescriptions du Règlement relatives aux avis ont été observées en entier.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.