PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Fiche de rendement sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration concernant l'observation des délais prévus pour l'année terminée le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). -- Document parlementaire n^o 8561-361-851. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Le Président dépose sur le Bureau, -- Fiche de rendement sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international concernant l'observation des délais prévus pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L. R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). -- Document parlementaire n^o 8561-361-851A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Le Président dépose sur le Bureau, -- Fiche de rendement sur le ministère de la Santé concernant l'observation des délais prévus pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L. R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). -- Document parlementaire n^o 8561-361-851B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Le Président dépose sur le Bureau, -- Fiche de rendement sur le ministère de la Défense nationale concernant l'observation des délais prévus pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L. R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). -- Document parlementaire n^o 8561-361-851C. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Le Président dépose sur le Bureau, -- Fiche de rendement sur le Bureau du Conseil privé concernant l'observation des délais prévus pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L. R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). -- Document parlementaire n^o 8561-361-851D. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Le Président dépose sur le Bureau, -- Fiche de rendement sur le ministère du Revenu national concernant l'observation des délais prévus pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L. R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). -- Document parlementaire n^o 8561-361-851E. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

M. Bélanger (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 6^e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Le sport au Canada : leadership, partenariat et imputabilité » (document parlementaire n^o 8510-361-120), présenté à la Chambre le jeudi 3 décembre 1998. -- Document parlementaire n^o 8512-361-120.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-2096, 361-2107, 361-2144, 361-2148, 361-2171, 361-2180, 361-2182 et 361-2195 au sujet des droits de la personne en Indonésie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-98M;

-- n^os 361-2142, 361-2143 et 361-2199 au sujet du régime d'assurance-emploi. -- Document parlementaire n^o 8545-361-61D.

Motions

M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre), propose, -- Que le 6^e rapport du Comité permanent du patrimoine Canadien, présenté le jeudi 3 décembre 1998, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), appuyée par M^me Parrish (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 390)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Cannis -- Caplan -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- Davies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Eggleton -- Finlay -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lavigne -- Lee -- Lill -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marleau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Shepherd -- Solomon -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 152

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bigras -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Laurin -- Lebel -- Lowther -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Ramsay -- Reynolds -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- Vellacott -- Venne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 72

Paired Members--Députés Pairés

-- Augustine -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bulte -- Byrne -- Carroll -- Debien -- Duceppe -- Folco -- Graham -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Lalonde -- Loubier -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Rocheleau -- Sauvageau -- Speller -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-66, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- Motions n^os 1, 2 et 4 à 6.

Groupe n^o 2 -- Motions n^os 7 à 10, 13 à 24 et 35.

Groupe n^o 3 -- Motions n^os 11, 12, 25, 27 à 34 et 36.

Groupe n^o 1

M. Schmidt (Kelowna), appuyé par M. Lowther (Calgary-Centre), propose la motion n^o 1, -- Que le projet de loi C-66, à l'article 3, soit modifié par suppression des lignes 6 à 11, page 4.

M. Schmidt (Kelowna), appuyé par M. Lowther (Calgary-Centre), propose la motion n^o 2, -- Que le projet de loi C-66, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 5 et 6, page 5, de ce qui suit :

« 8. (1) La Société peut assurer des prêts à l'habitation. »

M. Schmidt (Kelowna), appuyé par M. Lowther (Calgary-Centre) , propose la motion n^o 4, -- Que le projet de loi C-66, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 10, page 7, de ce qui suit :

« tion. »

M. Schmidt (Kelowna), appuyé par M. Lowther (Calgary-Centre), propose la motion n^o 5, -- Que le projet de loi C-66, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 7, de ce qui suit :

« 18. (1) La Société peut, sous réserve des règlements pris en vertu de l'article 465 de la Loi sur les sociétés d'assurances - lesquels s'appliquent à la Société avec les adaptations nécessaires -, faire réassurer les »

M. Schmidt (Kelowna), appuyé par M. Lowther (Calgary-Centre), propose la motion n^o 6, -- Que le projet de loi C-66, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 22 à 25, page 7, de ce qui suit :

« la présente partie. Les versements constituent un dividende versé par la Société au gouvernement du Canada. »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1 (motions n^os 1, 2 et 4 à 6).

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Du consentement unanime, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi S-25, Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada.

M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), appuyée par M. Williams (St. Albert), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), appuyée par M. Williams (St. Albert), propose, -- Que le projet de loi S-25, Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Du consentement unanime, M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), appuyée par M. Williams (St. Albert), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Dockrill (Bras D'Or -- Cape-Breton), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, entreprendre dans plusieurs centres des essais cliniques de délivrance d'héroïne sur ordonnance aux opiomanes et étayer ses essais de protocoles d'évaluation et d'analyses scientifiques rigoureux. (Affaires émanant des députés M-454)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport sur l'examen de la Loi sur les topographies de circuits intégrés, conformément à la Loi sur les topographies de circuits intégrés, L.C. 1990, ch. 37, par. 28(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-660. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Caulfeild Apparel Group Ltd. concernant un certain tissu de coton », en date du 31 mars 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-361-572U. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demandes d'allégement tarifaire déposées par Ladcal Investments Ltd. S/N Pintar Manufacturing, Nour Trading House Inc. et T.S. Simms and Company Limited concernant des velours tissés coupés », en date du 14 avril 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-361-572V. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-361-42B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-361-433B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-361-434B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair pour l'année terminée le 31 décembre 1998, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-361-523B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'ordre adopté le jeudi 11 mars 1999.