Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la Présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), au nom de M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), appuyé par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence.

M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), au nom de M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), appuyé par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Sierra Leone : La crise oubliée ».

-- Document parlementaire n^o 8530-361-35.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-0230 au sujet de l'industrie minière. -- Document parlementaire n^o 8545-361-115;

-- n^o 361-2356 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-361-80FF;

-- n^o 361-2359 au sujet des animaux maltraités. -- Document parlementaire n^o 8545-361-79G;

-- n^o 361-2362 au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants. -- Document parlementaire n^o 8545-361-45BB.

Présentation de rapports de comités

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le 18^e rapport de ce Comité (projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-177.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 187 à 190) est déposé.

M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord -- St. Paul), du Comité permanent de la citoyenneté et de l' immigration, présente le 2^e rapport de ce Comité (projet de loi C-63, Loi concernant la citoyenneté canadienne, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-178.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 50 à 52 et 54 à 64) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2420);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2421);

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^os 361-2422 et 361-2423).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), appuyé par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), -- Que le projet de loi C-69, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel.

M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Duhamel (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Vice-président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 avril 1999. -- Document parlementaire n^o 8527-361-48.

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-714B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-715B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Marchi (ministre du Commerce international) -- Rapport de la Société pour l'expansion des exportations sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. -- Document parlementaire n^o 8560-361-662. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

AJOURNEMENT

À 13h07, du consentement unanime, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au mardi 25 mai 1999, à 11h00, conformément à l'ordre adopté le mardi 11 mai 1999.

CORRIGENDUM

(Les Journaux n^o 228 du jeudi 13 mai 1999)

Aux pages 1885-95, à la liste des DÉPUTÉS « PAIRÉS » sous les votes n^os 426 à 449, ajouter les noms suivants : Finlay et Lefebvre.