PRIÈRE

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable pour l'année 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 23(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-521A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 11h00, conformément l'ordre adopté le mardi 11 mai 1999 et à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bigras (Rosemont), appuyé par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau -- Mirabel), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s'engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour légaliser l'usage thérapeutique et médical de la marijuana; (Affaires émanant des députés M-381)

Et de l'amendement de M^me Caplan (Thornhill), appuyée par M^me Barnes (London-Ouest), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « devrait » et en les remplaçant par ce qui suit :

« prendre immédiatement des mesures en prévision de la légalisation possible de l'usage médical de la marijuana, notamment l'élaboration d'un plan de recherche prévoyant des essais cliniques, des lignes directrices appropriées pour l'utilisation médicale de la marijuana, et l'accès à une réserve médicale sûre, et rendre compte des conclusions et recommandations avant la clôture de la session parlementaire pour l'été. »;

Et du sous-amendement de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. de Savoye (Portneuf), -- Qu'on modifie l'amendement en retranchant les mots « en prévision de la légalisation possible de » et en les remplaçant par ce qui suit :

« afin de légaliser »

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion M-381, toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bigras (Rosemont), appuyé par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau -- Mirabel),

-- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s'engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour légaliser l'usage thérapeutique et médical de la marijuana (Affaires émanant des députés M-381);

Et de l'amendement de M^me Caplan (Thornhill), appuyée par M^me Barnes (London-Ouest);

Et du sous-amendement de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. de Savoye (Portneuf).

Le débat se poursuit.

Le sous-amendement est réputé mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

INTERRUPTION

À 11h46, la séance est suspendue.

À 12h00, la séance reprend.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1546 et 361-1746 au sujet des agresseurs sexuels. -- Document parlementaire n^o 8545-361-35O;

-- n^os 361-2003, 361-2004, 361-2063, 361-2064, 361-2073, 361-2074, 361-2178, 361-2184, 361-2191 et 361-2203 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-361-93I;

-- n^o 361-2176 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-5W.

Présentation de rapports de comités

M. Maloney (Erie -- Lincoln), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 21^e rapport de ce Comité (Vers l'élimination de la conduite avec facultés affaiblies). -- Document parlementaire n^o 8510-361-179.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 107, 109 à 121, 124, 126, 130 à 132, 135, 136, 138, 140 et 141) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-2424) et une au sujet des pesticides (n^o 361-2425);

-- par M. Schmidt (Kelowna), une au sujet des affaires autochtones (n^o 361-2426);

-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de la politique du logement (n^o 361-2427);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 361-2428);

-- par M. White (North Vancouver), une au sujet de l'exploration spatiale (n^o 361-2429) et une au sujet de la pornographie (n^o 361-2430);

-- par M^me Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga), une au sujet de l'immigration (n^o 361-2431);

-- par M. Lee (Scarborough -- Rouge River), une au sujet de l'immigration (n^o 361-2432);

-- par M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), une au sujet du système fiscal (n^o 361-2433) et une au sujet de l'industrie nucléaire (n^o 361-2434);

-- par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), trois au sujet de la pornographie (n^os 361-2435 à 361-2437);

-- par M. Finlay (Oxford), une au sujet de la Société canadienne des Postes (n^o 361-2438);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2439).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-169 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'amendement de M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) concernant la deuxième lecture du projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants, soit réputé retiré et la motion principale réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)), -- Que le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 1999 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 450)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (Labrador) -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Valeri -- Vanclief -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 137

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Calder -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- McTeague -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Pankiw -- Penson -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Proctor -- Ramsay -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Steckle -- St-Hilaire -- Stoffer -- Strahl -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Ur -- Vautour -- Vellacott -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 118

Paired Members--Députés Pairés

-- Assadourian -- Canuel -- de Savoye -- Duceppe -- Goodale -- Graham -- Iftody -- Karygiannis -- Laurin -- Marceau -- Marleau -- Perron -- Pratt -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Volpe

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cadman (Surrey-Nord), appuyé par M. Ramsay (Crowfoot), -- Que le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 451)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Bélair -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brison -- Bulte -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- Dion -- Discepola -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harris -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Ianno -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Penson -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Power -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Northumberland) -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Thibeault -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Vellacott -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- 164

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Beaumier -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Brien -- Brown -- Bryden -- Caccia -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Coderre -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Earle -- Folco -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Harvard -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Lincoln -- Loubier -- Malhi -- Marchand -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Minna -- Nystrom -- Parrish -- Patry -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- St-Julien -- Telegdi -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Wasylycia-Leis -- Wood -- 74

Paired Members--Députés Pairés

-- Assadourian -- Canuel -- de Savoye -- Duceppe -- Goodale -- Graham -- Iftody -- Karygiannis -- Laurin -- Marceau -- Marleau -- Perron -- Pratt -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Volpe

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bigras (Rosemont), appuyé par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau -- Mirabel), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s'engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour légaliser l'usage thérapeutique et médical de la marijuana; (Affaires émanant des députés M-381)

Et de l'amendement de M^me Caplan (Thornhill), appuyée par M^me Barnes (London-Ouest), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « devrait » et en les remplaçant par ce qui suit :

« prendre immédiatement des mesures en prévision de la légalisation possible de l'usage médical de la marijuana, notamment l'élaboration d'un plan de recherche prévoyant des essais cliniques, des lignes directrices appropriées pour l'utilisation médicale de la marijuana, et l'accès à une réserve médicale sûre, et rendre compte des conclusions et recommandations avant la clôture de la session parlementaire pour l'été. ».

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M^me Picard (Drummond), appuyée par M. de Savoye (Portneuf), -- Qu'on modifie l'amendement en retranchant les mots « en prévision de la légalisation possible de » et en les remplaçant par ce qui suit :

« afin de légaliser »

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 452)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Beaumier -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Caccia -- Cardin -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Laliberte -- Lalonde -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Marchand -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Redman -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Stoffer -- Telegdi -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- 58

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Bélair -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brison -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gilmour -- Godfrey -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Patry -- Penson -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Power -- Provenzano -- Ramsay -- Reed -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Thibeault -- Ur -- Vanclief -- Vellacott -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 176

Paired Members--Députés Pairés

-- Assadourian -- Canuel -- de Savoye -- Duceppe -- Goodale -- Graham -- Iftody -- Karygiannis -- Laurin -- Marceau -- Marleau -- Perron -- Pratt -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Volpe

Conformément à l'article 93 du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement de M^me Caplan (Thornhill), appuyée par M^me Barnes (London-Ouest).

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 453)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gilmour -- Godfrey -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Power -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Shepherd -- Solberg -- St. Denis -- Stewart --  (Northumberland) -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Williams -- Wood -- 158

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Brien -- Caccia -- Cardin -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Laliberte -- Lalonde -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Marchand -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Muise -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- Penson -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Proctor -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Serré -- Steckle -- St-Hilaire -- St-Julien -- Stoffer -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Vautour -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Wilfert -- 77

Paired Members--Députés Pairés

-- Assadourian -- Canuel -- de Savoye -- Duceppe -- Goodale -- Graham -- Iftody -- Karygiannis -- Laurin -- Marceau -- Marleau -- Perron -- Pratt -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Volpe

La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Bigras (Rosemont), appuyé par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau -- Mirabel), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre immédiatement des mesures en prévision de la légalisation possible de l'usage médical de la marijuana, notamment l'élaboration d'un plan de recherche prévoyant des essais cliniques, des lignes directrices appropriées pour l'utilisation médicale de la marijuana, et l'accès à une réserve médicale sûre, et rendre compte des conclusions et recommandations avant la clôture de la session parlementaire pour l'été.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 454)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Casey -- Casson -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Grewal -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lill -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchand -- Marchi -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Plamondon -- Power -- Proctor -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Shepherd -- Solberg -- St. Denis -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Vanclief -- Vautour -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wood -- 203

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Bailey -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Chatters -- Cummins -- Goldring -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Manning -- Mayfield -- McNally -- Morrison -- Muise -- Pankiw -- Penson -- Pillitteri -- Ritz -- Serré -- Steckle -- St-Julien -- Vellacott -- Wayne -- Wilfert -- Williams -- 29

Paired Members--Députés Pairés

-- Assadourian -- Canuel -- de Savoye -- Duceppe -- Goodale -- Graham -- Iftody -- Karygiannis -- Laurin -- Marceau -- Marleau -- Perron -- Pratt -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Volpe

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis au Greffier de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 19 mai 1999 :

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaire du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 de la Société Radio-Canada, conformément à Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-849A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-551A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-642B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les brevets, L. R. 1985, ch. P-4, l'art. 26. -- Document parlementaire n^o 8560-361-330A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.