PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Bertrand (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, -- Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'année 1998. -- Document parlementaire n^o 8560-361-5A.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-2350 et 361-2377 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54X;

-- n^os 361-2375 et 361-2376 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-10V.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Epp (Elk Island), appuyé par M. Ritz (Battlefords -- Lloydminster), le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Epp (Elk Island), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-2526);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des dettes des pays les plus pauvres (n^o 361-2527), une au sujet de la Société canadienne des Postes (n^o 361-2528) et une au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 361-2529).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Scott (Skeena), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), propose, -- Que la Chambre prenne acte du fait qu'un grand nombre des citoyens de la Colombie-Britannique se préoccupent des effets que les traités modernes conclus avec les premières nations et les initiatives visant à leur conférer l'autonomie gouvernementale peuvent avoir sur les droits de la personne, y compris ceux des Autochtones; et qu'à la lumière de faits récents controversés, notamment l'affaire des titulaires de domaines à bail de Musqueam et l'annonce par la bande indienne de Kamloops de son intention d'interdire les syndicats chez elle, la Chambre demande instamment au gouvernement du Canada de déférer l'accord relatif au traité conclu avec les Nishgas à la Cour suprême du Canada afin qu'elle précise

a) si les termes de l'accord final conclu avec les Nishgas modifient la Constitution du Canada,

b) si les Nishgas pourraient invoquer les dispositions de l'accord relatives à l'autonomie gouvernementale pour usurper, réduire ou subroger les droits de la personne chez les Nishgas tels qu'ils sont définis dans la Charte canadienne des droits et libertés;

et que toute activité concourant à la présentation à la Chambre des communes d'une mesure législative portant ratification de l'accord final conclu avec les Nishgas soit suspendue jusqu'à ce que la Cour suprême ait statué sur ces deux questions.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, à la conclusion du présent débat sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 8 juin 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (Skeena), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), relative aux travaux des subsides.

M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant après le mot « instamment » ce qui suit :

« et vigoureusement »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (Skeena), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette).

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l'article 81(16), le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 8 juin 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h19, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (bulletins de vote).

M. Lavigne (Verdun -- Saint-Henri), appuyé par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) -- Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2^e suppl.), par. 9(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-596. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h20, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.