PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Livre intitulé : « Recueil de décisions du Président John A. Fraser ». -- Document parlementaire n^o 8527-361-52.

M^me Caplan (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Plan de recherche concernant l'usage de la marijuana à des fins médicinales : État de la question ». -- Document parlementaire n^o 8525-361-28.

M. Manley (ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13^e rapport du Comité permanent de l'industrie, « Le problème de l'an 2000 : L'état de préparation du Canada » (document parlementaire n^o 8510-361-134), présenté à la Chambre le lundi 8 février 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-361-134.

M. Massé (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 20 du rapport de décembre 1998 du Vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-361-144), présenté à la Chambre le mercredi 10 mars 1999. -- Document parlementaire n^o 8512-361-144.

M. Reed (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Listes de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 1994 (ainsi que des copies des accords). -- Document parlementaire n^o 8532-361-18.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-2366, 361-2384 et 361-2386 au sujet du régime de pensions public. -- Document parlementaire n^o 8545-361-117;

-- n^os 361-2435, 361-2436, 361-2437 et 361-2448 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-49N;

-- n^os 361-2440 et 361-2447 au sujet des animaux maltraités. -- Document parlementaire n^o 8545-361-79I;

-- n^o 361-2442 au sujet de l'euthanasie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-20I.

M. Saada (secrétaire parlementaire du Solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Service canadien du renseignement de sécurité -- Rapport public de 1998 ».

-- Document parlementaire n^o 8525-361-29.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Finestone (Mont-Royal) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 101^e Conférence interparlementaire, tenue à Bruxelles (Belgique) du 10 au 16 avril 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-60I.

Présentation de rapports de comités

M. Hubbard (Miramichi), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 13^e rapport de ce Comité (Rapport sur les phoques). -- Document parlementaire n^o 8510-361-190.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 69 à 71, 74, 76 et 78 à 81) est déposé.

M. Godfrey (Don Valley-Ouest), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le 5^e rapport de ce Comité (Les enfants et les jeunes à risque au Canada). -- Document parlementaire n^o 8510-361-191.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 64) est déposé.

M. Discepola (Vaudreuil -- Soulanges), du Comité permanent des finances, présente le 19^e rapport de ce Comité (Dans l'intérêt de nos enfants : Une plus grande équité fiscale). -- Document parlementaire n^o 8510-361-192.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 193) est déposé.

M. Volpe (Eglinton -- Lawrence), du Comité permanent de la santé, présente le 7^e rapport de ce Comité (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique)). -- Document parlementaire n^o 8510-361-193.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 86 et 87) est déposé.

M. O'Brien (London -- Fanshawe), du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le 5^e rapport de ce Comité (Questions relatives aux anciens combattants (marine marchande)). -- Document parlementaire n^o 8510-361-194.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 80 à 86, 96, 97, 103, 107, 110, 118, 119 et 122) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation soit autorisé à se rendre à Sydney (Australie) afin d'assister à la Conférence biennale sur les décrets-lois du 18 au 24 juillet 1999, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet de la pornographie (n^o 361-2579), une au sujet du commerce international (n^o 361-2580) et une au sujet du régime de pensions public (n^o 361-2581);

-- par M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-2582), une au sujet des animaux maltraités (n^o 361-2583) et une au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 361-2584);

-- par M. Williams (St. Albert), une au sujet du mariage (n^o 361-2585);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 361-2586);

-- par M. Bernier (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok), une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 361-2587);

-- par M. Hubbard (Miramichi), deux au sujet du mariage (n^os 361-2588 et 361-2589);

-- par M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), une au sujet du mariage (n^o 361-2590) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-2591);

-- par M. Valeri (Stoney Creek), deux au sujet du réseau routier (n^os 361-2592 et 361-2593);

-- par M. Casey (Cumberland -- Colchester), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 361-2594);

-- par M. McKay (Scarborough-Est), deux au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^os 361-2595 et 361-2596);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet des services de la santé (n^o 361-2597);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), deux au sujet de l'avortement (n^os 361-2598 et 361-2599);

-- par M^me Bakopanos (Ahuntsic), une au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 361-2600);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 361-2601);

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 361-2602 et 361-2603).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-237 et Q-239 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.

M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsible de la Francophonie), propose, -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Il s'élève un débat.

M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Penson (Peace River), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre n'est pas d'accord avec les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, étant donné qu'ils permettent au projet de loi d'imposer des limites déraisonnables à des droits et libertés fondamentales comme la liberté contractuelle, la liberté d'expression, la liberté de la presse et les droits de propriété qui sont garantis par la Charte des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits. »

Il s'élève un débat.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux.

M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M^me Hardy (Yukon), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le projet de loi C-84, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet, soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé avoir été adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;

Que la Chambre continue de siéger de 18 h 30 à 20 h 30 pour étudier les Ordres émanant du gouvernement et que les délibérations sur la motion d'ajournement aient lieu à 20 h 30, pourvu que pendant ce temps la Présidence n'ait pas reçu d'appels de quorum ou de motions dilatoires;

Qu'il soit disposé du projet de loi C-82, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes), comme suit :

(i) la motion nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture sera mise aux voix après qu'un ou deux députés de chacun des partis reconnus aura parlé pendant au plus vingt minutes par parti;

(ii) après avoir été lu une deuxième fois, le projet de loi sera renvoyé à un Comité plénier avec l'instruction : a) de modifier le projet de loi par suppression du paragraphe (2) de l'article 3; et b) de permettre à un député du Bloc Québécois de proposer un amendement et de disposer dudit amendement, pourvu que le Comité fasse rapport du projet de loi après l'avoir étudié pendant au plus quinze minutes;

(iii) tout de suite après que le Comité plénier en aura fait rapport, le projet de loi sera étudié à l'étape du rapport et de la troisième lecture sans débat ni amendement jusqu'à 20 h 30;

Que le temps qui restera serve à l'étude du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), appuyée par M^me Hardy (Yukon), -- Que le projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 18h30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-82, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes).

M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M^me Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et est renvoyé à un Comité plénier.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport avec l'amendement suivant :

Article 3

Retrancher le paragraphe (2) de l'article 3.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Manley (ministre de l'Industrie), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), propose, -- Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

M. Manley (ministre de l'Industrie), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsible de la Francophonie), -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés;

Et de l'amendement de M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Penson (Peace River).

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1999-2000 à 2003-2004 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1999-2000 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-821B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1999-2000 à 2002-2003 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1999-2000 du Musée canadien de la nature, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-856B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1999-2000 à 2003-2004 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1999-2000 de la Société du musée national des sciences et de la technologie, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-857B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1999-2000 à 2003-2004 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1999-2000 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-858B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) -- Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1999-2000 à 2003-2004 du Musée des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-859B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Sommaires du plan général pour 1999-2000 à 2003-2004 et du budget des immobilisations de 1999-2000 de la Société canadienne des postes, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-841B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-20B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale) -- Rapport de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-631B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Godfrey (Don Valley-Ouest), au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 361-2604).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 20h30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 20h55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.