PRIÈRE

VOIES ET MOYENS

M. Dhaliwal (ministre du Revenu national) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes (Les voies et moyens n^o 29). -- Document parlementaire n^o 8570-361-30.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Reed (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Listes de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 1993 (ainsi que des copies des accords). -- Document parlementaire n^o 8532-361-19.

M. Reed (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, examen quinquennal pour la période de septembre 1993 à septembre 1998, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L. C. 1988, ch. 64, par. 31(3). -- Document parlementaire n^o 8560-361-329. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-2427, 361-2445, 361-2454, 361-2476 et 361-2493 au sujet de la politique du logement. -- Document parlementaire n^o 8545-361-1K;

-- n^o 361-2457 au sujet des animaux maltraités. -- Document parlementaire n^o 8545-361-79J;

-- n^o 361-2473 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-49O.

Le Président dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 1999. -- Document parlementaire n^o 8527-361-55.

Présentation de rapports de comités

M. Graham (Toronto-Centre -- Rosedale), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 9^e rapport de ce Comité (Le Canada et l'avenir de l'Organisaton mondiale du commerce). -- Document parlementaire n^o 8510-361-195.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 85, 86, 88, 90, 93, 95, 96, 98, 99, 101 à 110, 112, 113, 117, 119 à 128, 133, 135, 136, 142, 144, 146, 147 et 149) est déposé.

M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 9e rapport de ce Comité (Appartenance et identité). -- Document parlementaire n^o 8510-361-196.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 10 à 17, 19 à 24, 27, 30, 32, 33, 40 à 43, 45 à 49, 68 à 85, 91, 92, 94 et 98 à 104) est déposé.

M^me Bennett (St. Paul's), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le 6e rapport de ce Comité (À l'image de l'interdépendance : Les personnes handicapées, le Parlement, le gouvernement et la société). -- Document parlementaire n^o 8510-361-197.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 64) est déposé.

M^me Bennett (St. Paul's), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le Rapport du récipiendaire de la bourse de recherches de la flamme du centenaire pour l'année 1998, conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, L. C. 1991, ch. 17, par. 7(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-326A.

M. St. Denis (Algoma -- Manitoulin), du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, présente le 5e rapport de ce Comité (Les pratiques d'aménagement forestier au Canada dans une perspective de commerce international). -- Document parlementaire n^o 8510-361-198.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 69, 71 à 73, 76 et 77) est déposé.

M^me Guarnieri (Mississauga-Est), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le 7e rapport de ce Comité (Préparer l'avenir : Rapport provisoire sur les travailleurs âgés). -- Document parlementaire n^o 8510-361-199.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 54, 56, 57 et 60 à 65) est déposé.

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le 20e rapport de ce Comité (Stimuler la productivité pour relever le niveau de vie des Canadiens). -- Document parlementaire n^o 8510-361-200.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 192) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Du consentement unanime et conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada), le projet de loi C-87, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Vautour (Beauséjour -- Petitcodiac), appuyée par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-519, Loi limitant l'imposition de péages pour l'utilisation des routes, ponts et tunnels financés par les fonds publics, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), appuyé par M^me Bennett (St. Paul's), le projet de loi C-520, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (faillite de l'employeur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Coderre (Bourassa), une au sujet de Louis Riel (n^o 361-2605);

-- par M. Solberg (Medicine Hat), une au sujet de la pornographie (n^o 361-2606);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet de l'industrie nucléaire (n^o 361-2607);

-- par M. Penson (Peace River), une au sujet du mariage (n^o 361-2608);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 361-2609);

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), une au sujet du mariage (n^o 361-2610);

-- par M. Mills (Red Deer), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2611);

-- par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), une au sujet des affaires autochtones (n^o 361-2612);

-- par M. Hart (Okanagan -- Coquihalla), trois au sujet des affaires autochtones (n^os 361-2613 à 361-2615) et une au sujet de l'industrie de l'aviation (n^o 361-2616);

-- par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), cinq au sujet de la pornographie (n^os 361-2617 à 361-2621).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-199 -- M. Williams (St. Albert) -- En ce qui concerne les vols d'ordinateurs bloc-notes et d'ordinateurs de table d'une valeur approximative de 1,3 million de dollars dont les ministères et organismes du gouvernement ont été victimes, selon les Comptes publics du Canada, pages 3.25 à 3.31, Volume II, Partie II, pour l'exercice financier 1997-1989 : a) dans quels endroits ces vols ont-ils eu lieu; b) ces vols ont-ils été rapportés aux autorités de police; c) dans l'affirmative, qu'est-ce que les enquêtes des autorités de police ont permis de constater?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-199.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-212 -- M. Bernier (Tobique -- Mactaquac) -- Le ministère du Développement des ressources humaines peut-il fournir, pour la circonscription de Tobique-Mactaquac pour les cinq dernières années, les renseignements suivants sur les demandes de pension d'invalidité présentées en vertu du Régime de pensions du Canada et le processus d'appel à cet égard.: a) combien de personnes ont présenté une première demande de pension d'invalidité et combien d'entre elles ont été acceptées/rejetées; b) combien de temps les clients ont-ils attendu avant d'avoir une réponse à leur demande initiale; c) combien de clients ont demandé une révision et combien de ces demandes ont été accueillies/rejetées; d) dans combien de cas le ministère a-t-il demandé une révision et combien de ses demandes ont été accueillies/rejetées; e) a la suite d'une demande de révision, combien de temps les clients ont-ils attendu avant d'avoir une réponse; f) combien de clients ont interjeté appel auprès du tribunal de révision, et combien de ces appels ont été accueillis/rejetés; g) dans combien de cas le ministère a-t-il interjeté appel auprès du tribunal de révision, et combien de ces appels ont été accueillis/rejetés; h) combien de temps les clients ont-ils attendu la décision du tribunal de révision après avoir interjeté appel auprès de lui; i) combien de clients ont interjeté appel auprès de la Commission d'appel des pensions et combien de ces appels ont été accueillis/rejetés; j) combien de dossiers le ministère a-t-il porté devant la Commission d'appel des pensions et combien de ces appels ont été accueillis/rejetés; et k) combien de temps les clients ont-ils attendu la décision de la Commission d'appel des pensions après avoir interjeté appel auprès d'elle?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-212.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'un otion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt (document parlementaire n^o 8570-361-29), dont avis a été déposé sur le Bureau le vendredi 4 juin 1999. (Les voies et moyens n^o 28)

M. MacAulay (solliciteur général du Canada), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme)(Situation de la femme), propose, -- Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit lus une deuxième fois et agréés;

Et de l'amendement de M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Penson (Peace River), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre n'est pas d'accord avec les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, étant donné qu'ils permettent au projet de loi d'imposer des limites déraisonnables à des droits et libertés fondamentales comme la liberté contractuelle, la liberté d'expression, la liberté de la presse et les droits de propriété qui sont garantis par la Charte des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits. »

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

DÉCLARATIONS DE MINISTRES

Du consentement unanime, M. Chrétien (Premier ministre) fait une déclaration.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit lus une deuxième fois et agréés;

Et de l'amendement de M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Penson (Peace River).

Le débat se poursuit.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la prériode prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Massé (président du Conseil du Trésor), -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, soit lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

À 18h06, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit lus une deuxième fois et agréés.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Mark (Dauphin -- Swan River), appuyé par M. Penson (Peace River), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre n'est pas d'accord avec les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, étant donné qu'ils permettent au projet de loi d'imposer des limites déraisonnables à des droits et libertés fondamentales comme la liberté contractuelle, la liberté d'expression, la liberté de la presse et les droits de propriété qui sont garantis par la Charte des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits. »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 561)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Mark -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Obhrai -- Penson -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- Strahl -- Vellacott -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 47

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Canuel -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Ur -- Valeri -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wilfert -- Wood -- 180

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Anderson -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Brien -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Debien -- Gagnon -- Goodale -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Laurin -- Lefebvre -- Loubier -- Mahoney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Normand -- Proud -- Rocheleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vanclief -- Venne -- Whelan

Du consentement unanime, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie), -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit lus une deuxième fois et agréés.

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 562)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Milliken -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Wappel -- Wilfert -- Wood -- 128

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Desjarlais -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Konrad -- Lalonde -- Lill -- Lowther -- Lunn -- Marceau -- Mark -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 99

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Anderson -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Brien -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Debien -- Gagnon -- Goodale -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Laurin -- Lefebvre -- Loubier -- Mahoney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Normand -- Proud -- Rocheleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Vanclief -- Venne -- Whelan

AVIS DE MOTION

Conformément à l'article 57 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer, lorsque la Chambre reprend l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, que le débat ne soit plus ajourné.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 19h01, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-502, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi).

M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), appuyé par M. Desrochers (Lotbinière), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Conformément à l'article 53(1) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que, relativement au projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, la Chambre continue de siéger jusqu'à ce qu'un ministre de la Couronne propose l'ajournement;

Que, relativement audit projet de loi, la Chambre renonce à l'avis requis en vertu de l'article 57 du Règlement.

Après débat, plus de dix députés s'étant levés pour s'y opposer, cette motion est réputée retirée conformément à l'article 53(4) du Règlement.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Côte-de-Beaupré -- Île d'Orléans), appuyé par M. Desrochers (Lotbinière), -- Que le projet de loi C-502, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Du consentement unanime, le Président dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Rapport du Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant Robert W. Gauthier ». -- Document parlementaire n^o 8527-361-56.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 25 mai 1999. -- Document parlementaire n^o 8527-361-53.

-- par le Président -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 8 juin 1999. -- Document parlementaire n^o 8527-361-54.

-- par M^me Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) -- Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-675B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et d'autres lois en conséquence, L. R. 1985, ch. 8 (2^e suppl.), art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-361-509B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L. R. 1985, ch. 47 (4^e suppl.), art. 42. -- Document parlementaire n^o 8560-361-553D. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapport de la Société du crédit agricole, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-142B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Rapports de la Société du crédit agricole pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-704B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Sommaires du Plan d'entreprise de 1999-2000 à 2003-2004 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 1999-2000 de la Société du crédit agricole, conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-818B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée :

-- par M. Steckle (Huron-Bruce), au nom du Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M^me Hardy (Yukon), une au sujet de l'immigration (n^o 361-2622), une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 361-2623) et sept au sujet de l'équité salariale (n^os 361-2624 à 361-2630);

-- par M. Godin (Acadie -- Bathurst), trois au sujet de l'équité salariale (n^os 361-2631 à 361-2633);

-- par M. Earle (Halifax-Ouest), deux au sujet de l'équité salariale (n^o 361-2634 et 361-2635);

-- par M. Proctor (Palliser), deux au sujet de l'équité salariale (n^os 361-2636 et 361-2637);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), trois au sujet de l'équité salariale (n^os 361-2638 à 361-2640);

-- par M. Proud (Hillsborough), deux au sujet de l'équité salariale (n^os 361-2641 et 361-2642);

-- par M^me Desjarlais (Churchill), quatorze au sujet de l'équité salariale (n^os 361-2643 à 361-2656);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), deux au sujet de l'équité salariale (n^os 361-2657 et 361-2658);

-- par M^me Lill (Dartmouth), six au sujet de l'équité salariale (n^os 61-2659 à 361-2664);

-- par M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord -- St. Paul), deux au sujet des armes nucléaires (n^os 361-2665 et 361-2666), quatre au sujet du mariage (n^os 361-2667 à 361-2670), une au sujet des taxes sur les livres (n^o 361-2671) et une au sujet de l'avortement (n^o 361-2672);

-- par M^me Desjarlais (Churchill), une au sujet de l'équité salariale (n^o 361-2673).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 20h28, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 20h51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.