PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-2401 au sujet de la Société canadienne des postes. -- Document parlementaire n^o 8545-361-57D;

-- n^o 361-2405 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66T;

-- n^os 361-2411, 361-2412, 361-2413, 361-2414, 361-2415 et 361-2416 au sujet de l'industrie de l'aviation. -- Document parlementaire n^o 8545-361-107C;

-- n^o 361-2428 au sujet du contrôle des armes à feu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-67EE;

-- n^o 361-2430 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-361-49M.

Présentation de rapports de comités

M^me Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, présente le 19^e rapport de ce Comité (Le financement de la recherche -- renforcer les sources d'innovation). -- Document parlementaire n^o 8510-361-189.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 17, 18, 36, 53, 113, 115, 126 et 129 à 132) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), le projet de loi C-85, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Schmidt (Kelowna), une au sujet de la pornographie (n^o 361-2551);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 361-2552) et une au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 361-2553);

-- par M. Lavigne (Verdun -- Saint-Henri), une au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 361-2554);

-- par M. White (Langley -- Abbotsford), une au sujet de la pornographie (n^o 361-2555);

-- par M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), une au sujet des pesticides (n^o 361-2556) et une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 361-2557);

-- par M. Obhrai (Calgary-Est), une au sujet du mariage (n^o 361-2558);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 361-2559);

-- par M. Hill (Macleod), une au sujet de la pornographie (n^o 361-2560);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2561);

-- par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), une au sujet de la pornographie (n^o 361-2562);

-- par M. McNally (Dewdney -- Alouette), deux au sujet de la pornographie (n^os 361-2563 et 361-2564);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), quatre au sujet de la pornographie (n^os 361-2565 à 361-2568), une au sujet de la Loi sur le divorce (n^o 361-2569) et une au sujet du mariage (n^o 361-2570);

-- par M. Ramsay (Crowfoot), une au sujet de la pornographie (n^o 361-2571);

-- par M^me Desjarlais (Churchill), six au sujet des affaires autochtones (n^os 361-2572 à 361-2577).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-240 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, il est nécessaire, parallèlement au débat public entourant les récentes décisions judiciaires, de confirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement l'union d'un homme et d'une femme, et que le Parlement prendra toutes les mesures voulues pour préserver au Canada cette définition du mariage.

Il s'élève un débat.

M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant après le mot « voulues » ce qui suit :

« dans les limites de sa compétence »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

Du consentement unanime, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est presentée :

-- par M. Bonwick (Simcoe -- Grey), au sujet de la pornographie (n^o 361-2578).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que huit membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Paris, Bruxelles et Strasbourg du 9 au 16 octobre 1999, dans le but d'y tenir des consultations préparatoires aux négociations à venir de l'Organisation mondiale du commerce sur l'agriculture avec leurs homologues européens, et que deux membres du personnel accompagnent le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que Monique Hébert, attachée de recherches du Comité permanent de l'Environnement et du développement durable, soit autorisée à se rendre à Toronto (Ontario) du 21 au 23 juin 1999, afin de participer à la conférence « Mémoire tactique sur la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable) ».

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, conformément à l'article 83.1 du Règlement et dans le cadre des consultations prébudgétaires, les membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se déplacer à Vancouver, Calgary, Toronto, Halifax et Québec à l'automne 1999, afin de tenir des conférences régionales, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que cinq membres du Comité permanent des comptes publics et trois membres du personnel soient autorisés à voyager à la ville de Québec pour assister à la 20^e conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics du 29 au 31 août 1999.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean).

Le débat se poursuit.

À 18h30, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), -- Que, de l'avis de la Chambre, il est nécessaire, parallèlement au débat public entourant les récentes décisions judiciaires, de confirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement l'union d'un homme et d'une femme, et que le Parlement prendra toutes les mesures voulues dans les limites de sa compétence pour préserver au Canada cette définition du mariage.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et conformément à l'article 81(18) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de l'étude des motions portant adoption du Budget principal des dépenses.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Bradshaw (ministre du Travail), propose la motion n^o 1, -- Que le crédit 1, au montant de 30 051 000 $, sous la rubrique PARLEMENT -- Sénat -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

Il s'élève un débat.

À 22h00, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 3 juin 1999, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Scott (Skeena), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), -- Que la Chambre prenne acte du fait qu'un grand nombre des citoyens de la Colombie-Britannique se préoccupent des effets que les traités modernes conclus avec les premières nations et les initiatives visant à leur conférer l'autonomie gouvernementale peuvent avoir sur les droits de la personne, y compris ceux des Autochtones; et qu'à la lumière de faits récents controversés, notamment l'affaire des titulaires de domaines à bail de Musqueam et l'annonce par la bande indienne de Kamloops de son intention d'interdire les syndicats chez elle, la Chambre demande instamment au gouvernement du Canada de déférer l'accord relatif au traité conclu avec les Nishgas à la Cour suprême du Canada afin qu'elle précise

a) si les termes de l'accord final conclu avec les Nishgas modifient la Constitution du Canada,

b) si les Nishgas pourraient invoquer les dispositions de l'accord relatives à l'autonomie gouvernementale pour usurper, réduire ou subroger les droits de la personne chez les Nishgas tels qu'ils sont définis dans la Charte canadienne des droits et libertés;

et que toute activité concourant à la présentation à la Chambre des communes d'une mesure législative portant ratification de l'accord final conclu avec les Nishgas soit suspendue jusqu'à ce que la Cour suprême ait statué sur ces deux questions.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), -- Qu'on modifie la motion en ajoutant après le mot « instamment » ce qui suit :

« et vigoureusement »

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 546)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunziata -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Vellacott -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 54

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 219

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Clouthier -- Guimond -- Laurin -- Mifflin -- Rocheleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Scott (Skeena), appuyé par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap).

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 547)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Konrad -- Lowther -- Lunn -- Manning -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunziata -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Vellacott -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 54

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Cardin -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 220

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Clouthier -- Guimond -- Laurin -- Mifflin -- Rocheleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion principale, telle que modifiée, de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), -- Que, de l'avis de la Chambre, il est nécessaire, parallèlement au débat public entourant les récentes décisions judiciaires, de confirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement l'union d'un homme et d'une femme, et que le Parlement prendra toutes les mesures voulues dans les limites de sa compétence pour préserver au Canada cette définition du mariage.

La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 548)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Bélair -- Bellemare -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Cardin -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- Desjarlais -- Desrochers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Epp -- Fontana -- Forseth -- Fournier -- Gagliano -- Gallaway -- Gauthier -- Gilmour -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Gouk -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Hart -- Harvard -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchand -- Marchi -- Mark -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Obhrai -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 216

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Beaumier -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brison -- Caccia -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- DeVillers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Earle -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Gagnon -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Graham -- Guay -- Hardy -- Harvey -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lill -- Loubier -- Mancini -- Marceau -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Nystrom -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Proctor -- Robinson -- Sauvageau -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- 55

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Clouthier -- Guimond -- Laurin -- Mifflin -- Rocheleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

La Chambre reprend l'étude de la motion n^o 1 de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Bradshaw (ministre du Travail), -- Que le crédit 1, au montant de 30 051 000 $, sous la rubrique PARLEMENT -- Sénat -- Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 549)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Power -- Pratt -- Price -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Jacques -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 164

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- O'Brien --  (Labrador) -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 112

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Clouthier -- Guimond -- Laurin -- Mifflin -- Rocheleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 2, -- Que le crédit 90, au montant de 59 170 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Office national du film -- Fonds renouvelable du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 550)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 165

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Hanger -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Konrad -- Lalonde -- Lebel -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- Mayfield -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Vellacott -- Venne -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 111

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Clouthier -- Guimond -- Laurin -- Mifflin -- Rocheleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 3, -- Que le crédit 1, au montant de 1 520 010 000 $, sous la rubrique -- TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 (moins les sommes votées au titre du crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 551)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 148

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 128

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Clouthier -- Guimond -- Laurin -- Mifflin -- Rocheleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 4, -- Que le crédit 5, au montant de 314 672 000 $, sous la rubrique -- TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 (moins les sommes votées au titre du crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote N^o 552)
POUR: 148, CONTRE: 128. (Voir liste sous Vote n^o 551)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 5, -- Que le crédit 10, au montant de 7 756 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Société du Vieux-Port de Montréal Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 (moins les sommes votées au titre du crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote N^o 553)
POUR: 148, CONTRE: 128. (Voir liste sous Vote n^o 551)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 6, -- Que le crédit 15, au montant de 3 045 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Queens Quay West Land Corporation, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 (moins les sommes votées au titre du crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote N^o 554)
POUR: 148, CONTRE: 128. (Voir liste sous Vote n^o 551)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 7, -- Que le crédit 25, au montant de 1 888 685 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Société canadienne d'hypothèques et de logement -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 (moins les sommes votées au titre du crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote N^o 555)
POUR: 148, CONTRE: 128. (Voir liste sous Vote n^o 551)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n^o 8, -- Que le crédit 30, au montant de 142 100 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Société canadienne des postes, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 (moins les sommes votées au titre du crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote N^o 556)
POUR: 148, CONTRE: 128. (Voir liste sous Vote n^o 551)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée avec par le vote suivant :

(Vote N^o 557)
POUR: 148, CONTRE: 128. (Voir liste sous Vote n^o 551)

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), le projet de loi C-86, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant les exercices se terminant le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001, est lu une première fois et l'impression en est ordonné.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote N^o 558)
POUR: 148, CONTRE: 128. (Voir liste sous Vote n^o 551)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1 (12) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 559)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 148

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Lill -- Loubier -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 121

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Clouthier -- Guimond -- Laurin -- Mifflin -- Rocheleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 560)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 149

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Cadman -- Canuel -- Cardin -- Casey -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Kerpan -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Lebel -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- McDonough -- McNally -- Ménard -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Robinson -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 128

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Clouthier -- Guimond -- Laurin -- Mifflin -- Rocheleau -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet un message à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, avec les amendements suivants :

1. Page 2, article 2 :

a) remplacer la ligne 22 par ce qui suit :

« valeur plus de 50 pour cent de la valeur »;

b) remplacer la ligne 28 par ce qui suit :

« moins la majorité des membres sont des »;

Page 3, article 2 :

c) remplacer les lignes 21 et 22 par ce qui suit :

« agissant comme tel et au moins la moitié des administrateurs ou autres ca- »;

d) remplacer les lignes 29 à 32 par ce qui suit :

« indirect, d'au moins la majorité des actions avec droit de vote émises et en circulation représentant au moins la majorité des votes, à l'exception de celles »;

e) remplacer la ligne 36 par ce qui suit :

« ou indirect, de plus de 50 pour cent de la ».

2. Page 10 : ajouter après la ligne 37 ce qui suit :

« 20.1 Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements pour définir, pour l'application de l'article 21.1, les termes « revenus qui proviennent des services publicitaires destinés au marché canadien » et « revenus publicitaires totaux ». ».

3. Page 11 : ajouter après la ligne 8 ce qui suit :

« 21.1 L'éditeur étranger est soustrait à l'application de la présente loi si les revenus qui proviennent des services publicitaires destinés au marché canadien qu'il fournit par le truchement d'un numéro d'un périodique représentent, par rapport aux revenus publicitaires totaux :

a) pour la période de dix-huit mois qui commence le jour de l'entrée en vigueur de la présente loi, aux plus 12 %;

b) pour la période de dix-huit mois qui suit la période visée à l'alinéa a), au plus 15%;

c) au plus 18 % par la suite.

21.2 (1) Est également soustrait à l'application de la présente loi l'éditeur étranger qui, après l'entrée en vigueur de la présente loi, effectue au Canada, dans le domaine de l'édition de périodiques, l'investissement visant un type précis d'activité commerciale lié au patrimoine culturel du Canada ou à l'identité nationale et désigné aux termes de l'alinéa 15 a) de la Loi sur Investissement Canada, dès lors que celui-ci a fait l'objet d'un examen effectué en conformité avec la partie IV de cette loi et d'un avis -- réel ou présumé -- du ministre chargé de l'application de la même loi selon lequel il sera vraisemblablement à l'avantage net du Canada.

(2) Toutefois, l'éditeur étranger frappé par une ordonnance judiciaire rendue en application des alinéas 40(2) e) ou f) de la Loi sur Investissement Canada ne bénéficie plus de l'exemption prévue au paragraphe (1).

(3) L'exemption prévue au paragraphe (1) ne vise que l'investissement qui y est mentionné. ».

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-716B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 23h38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.