PRIÈRE

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 57 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, -- Que, relativement aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, le débat ne soit plus ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 563)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finestone -- Folco -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Graham -- Grose -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Limoges --  (Windsor -- St. Clair) -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McWhinney -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Redman -- Reed -- Richardson -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Wilfert -- Wood -- 117

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brison -- Cadman -- Cardin -- Crête -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Grewal -- Guay -- Hardy -- Hart -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Konrad -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mark -- McNally -- Morrison -- Muise -- Obhrai -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Power -- Proctor -- Scott --  (Skeena) -- Solomon -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 45

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Barnes -- Bonwick -- Brien -- Canuel -- Cauchon -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Dromisky -- Duceppe -- Finlay -- Fournier -- Fry -- Gagnon -- Godfrey -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Guarnieri -- Guimond -- Karetak-Lindell -- Lalonde -- Laurin -- Lavigne -- Loubier -- Marceau -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- Peric -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Plamondon -- Provenzano -- Robillard -- Rocheleau -- Serré -- Shepherd -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne -- Volpe -- Wappel

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Massé (président du Conseil du Trésor), -- Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet, soit lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, immédiatement après les Affaires courantes ordinaires, la Chambre passe à l'heure réservée aux affaires émanant des députés pourvu que pendant ce temps la Présidence ne reçoive pas de motions dilatoires ou d'appels de quorum;

Que, lorsque la Chambre ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 20 septembre 1999, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et sous réserve que, pendant l'ajournement, tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport puisse le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Caccia (Davenport) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 26 au 30 avril 1999. -- Document parlementaire n^o 8565-361-51J.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M^me Marleau (ministre responsible de la Francophonie), le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt ».

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont presentées :

-- par M. Pratt (Nepean -- Carleton), une au sujet du mariage (n^o 361-2674);

-- par M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), une au sujet de la pornographie (n^o 361-2675) et une au sujet du mariage (n^o 361-2676);

-- par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 361-2677 et 361-2678).

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 12h21, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Proctor (Palliser), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, les partis politiques devraient s'abstenir, dans leurs campagnes publicitaires et promotionnelles, d'utiliser le nom ou l'apparence d'une personne sans avoir au préalable obtenu d'elle une autorisation écrite. (Affaires émanant des députés M-97)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, et notamment en vertu de l'étude du Chapitre VII de la Loi sur les langues officielles, six membres du Comité mixte permanent des langues officielles soient autorisés à se déplacer à Moncton (Nouveau-Brunswick), Summerside (I.P.-É.), Saint-Jean (Terre-Neuve), Halifax (Nouvelle-Écosse), Gaspé (Québec), Sudbury et Toronto (Ontario), Sherbrooke et Montréal (Québec), Vancouver (C.-B.), Edmonton (Alberta), Regina (Saskatchewan) et Winnipeg (Manitoba) à l'automne 1999, afin de tenir des audiences publiques, de visiter des installations et des lieux et de rencontrer les fonctionnaires, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les dépenses n'excèdent pas la somme de 117 700 $.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le greffier des pétitions -- 4^e rapport, conformément à l'article 131 du Règlement, dont voici le texte :

Le greffier des pétitions a l'honneur de faire connaître que la pétition du Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique qui sollicite l'adoption d'une loi d'intérêt privé, déposée par M. Steckle (Huron -- Bruce) le jeudi 10 juin 1999, est conforme aux dispositions de l'article 131 du Règlement.

-- par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale) -- Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-637B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapports du Conseil de recherches médicales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-640B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Rock (ministre de la Santé) -- Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les brevets et prévoyant certaines dispositions connexes, L. C. 1993, ch. 2, art. 7. -- Document parlementaire n^o 8560-361-564B. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Kilger (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh), trois au sujet du mariage (n^os 361-2679 à 361-2681).

AJOURNEMENT

À 13h21, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 septembre 1999, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.