PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Stewart (ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, -- Directive ministérielle sur les procédures d'examen par une commission. -- Document parlementaire n^o 8525-361-3.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0101, 361-0106 et 361-0107 au sujet des taxes sur les livres. -- Document parlementaire n^o 8545-361-3B;

-- n^o 361-0110 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-5A;

-- n^o 361-0112 au sujet de l'impôt sur le revenu. -- Document parlementaire n^o 8545-361-10A.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Qu'Appelle), appuyé par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), le projet de loi C-287, Loi pourvoyant à l'examen de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales et à la tenue d'un référendum national sur les recommandations découlant de cet examen, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), appuyé par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve), appuyé par M. Lefebvre (Champlain), le projet de loi C-289, Loi modifiant la Loi sur les banques et la Loi sur la statistique (équité en matière de réinvestissement communautaire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Thompson (Wild Rose), une au sujet des droits des parents (n^o 361- 0243);

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), une au sujet du réseau routier (n^o 361- 0244).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), propose, -- Que cette Chambre reconnaisse que le renforcement de l'unité du Canada est sa première priorité et étant donné que neuf premiers ministres des provinces et deux chefs des territoires ont entrepris un processus de consultation sur l'unité nationale qui s'appuie sur la Déclaration de Calgary, cette Chambre :

1. approuve les efforts déployés par les premiers ministres des provinces, les chefs des territoires et les simples citoyens canadiens pour promouvoir l'unité nationale;

2. affirme qu'il appuie le processus de consultation entrepris par les premiers ministres des provinces et les chefs des territoires;

3. encourage vivement les Canadiens et les Canadiennes à participer au processus de consultation et surtout à exprimer leur approbation ou désapprobation de principes comme l'égalité des citoyens et des provinces, le respect de la diversité incluant la spécificité de la société québécoise, et la nécessité de rééquilibrer les pouvoirs des provinces et du gouvernement fédéral, et à proposer des améliorations à ces principes;

4. encourage vivement le gouvernement du Canada et les membres de cette Chambre à communiquer avec les Québécois concernant la Déclaration de Calgary et à consulter le peuple québécois au sujet de son contenu;

5. regrette que le gouvernement séparatiste du Québec ait refusé de participer à la discussion sur l'unité nationale et ait refusé d'inclure les Québécois dans la consultation sur la Déclaration de Calgary.

Il s'élève un débat.

M. Goldring (Edmonton-Est), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant immédiatement après les mots «l'égalité des citoyens et des provinces», de ce qui suit :

« sans statut spécial pour quiconque ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Goldring (Edmonton-Est), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant le Règlement, au moment de l'ajournement le mercredi 26 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations aux termes de l'article 38 du Règlement, mais que, à ce moment-là, une motion d'ajournement sujette à débat soit réputée avoir été proposée, que, pendant le débat, le temps de parole de chaque orateur sauf le premier porte-parole de chaque parti, le Premier ministre ou le chef de l'Opposition soit limité à dix minutes, suivi d'une période de questions et d'observations de cinq minutes, que, pendant le débat, aucune motion dilatoire ou vérification de quorum ne soit admise et que, à l'épuisement du débat, la motion soit réputée avoir été adoptée.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le premier rapport du Comité mixte permanent des langues officielles, le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation et le premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soient adoptés.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Goldring (Edmonton-Est), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River).

Le débat se poursuit.

À 17h24, conformément à l'ordre adopté le mardi 23 septembre 1997, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 27)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bailey -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Eggleton -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karygiannis -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Mark -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- 190

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Brien -- Canuel -- Casey -- Charest -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Harvey -- Herron -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Laliberte -- Lalonde -- Lefebvre -- Lill -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Proctor -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solomon -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Thompson --  (Charlotte) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- 71

Paired Members--Députés Pairés

-- Baker -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Easter -- Grose -- Laurin -- Loubier -- Mercier -- Volpe

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), -- Que cette Chambre reconnaisse que le renforcement de l'unité du Canada est sa première priorité et étant donné que neuf premiers ministres des provinces et deux chefs des territoires ont entrepris un processus de consultation sur l'unité nationale qui s'appuie sur la Déclaration de Calgary, cette Chambre :

1. approuve les efforts déployés par les premiers ministres des provinces, les chefs des territoires et les simples citoyens canadiens pour promouvoir l'unité nationale;

2. affirme qu'il appuie le processus de consultation entrepris par les premiers ministres des provinces et les chefs des territoires;

3. encourage vivement les Canadiens et les Canadiennes à participer au processus de consultation et surtout à exprimer leur approbation ou désapprobation de principes comme l'égalité des citoyens et des provinces sans statut spécial pour quiconque, le respect de la diversité incluant la spécificité de la société québécoise, et la nécessité de rééquilibrer les pouvoirs des provinces et du gouvernement fédéral, et à proposer des améliorations à ces principes;

4. encourage vivement le gouvernement du Canada et les membres de cette Chambre à communiquer avec les Québécois concernant la Déclaration de Calgary et à consulter le peuple québécois au sujet de son contenu;

5. regrette que le gouvernement séparatiste du Québec ait refusé de participer à la discussion sur l'unité nationale et ait refusé d'inclure les Québécois dans la consultation sur la Déclaration de Calgary.

La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 190, CONTRE: 71. (Voir liste sous Vote n^o 27)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose la motion n^o 1, -- Que le crédit 40, au montant de 19 440 000 $ sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN -- Bureau d'information du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires) soit agréé.

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 28)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- 142

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Casey -- Casson -- Charest -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- Ménard -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 120

Paired Members--Députés Pairés

-- Baker -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Easter -- Grose -- Laurin -- Loubier -- Mercier -- Volpe

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose la motion n^o 2, -- Que le crédit 35, au montant de 6 962 000 $ sous la rubrique FINANCES -- Tribunal canadien du commerce extérieur -- Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires) soit agréé.

La motion n^o 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 29)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- 183

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Casey -- Casson -- Charest -- Chatters -- Cummins -- Davies -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Epp -- Forseth -- Gilmour -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lill -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Ritz -- Robinson -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solomon -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 80

Paired Members--Députés Pairés

-- Baker -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Easter -- Grose -- Laurin -- Loubier -- Mercier -- Volpe

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose la motion n^o 3, -- Que le crédit 15, au montant de 455 976 000 $ sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Programme des approvisionnements et services -- Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires) soit agréé.

La motion n^o 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 30)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- 143

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Casey -- Casson -- Charest -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- Ménard -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 120

Paired Members--Députés Pairés

-- Baker -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Easter -- Grose -- Laurin -- Loubier -- Mercier -- Volpe

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose la motion n^o 4, -- Que le crédit 1, au montant de 564 428 000 $ sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires) soit agréé.

La motion n^o 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR: 143, CONTRE: 120. (Voir liste sous Vote n^o 30)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose la motion n^o 5, -- Que le crédit 1, au montant de 407 212 000 $ sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires) soit agréé.

La motion n^o 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR: 143, CONTRE: 120. (Voir liste sous Vote n^o 30)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose la motion n^o 6, -- Que le crédit 5, au montant de 195 678 000 $ sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Programme des affaires indiennes et inuit -- Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires) soit agréé.

La motion n^o 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR: 143, CONTRE: 120. (Voir liste sous Vote n^o 30)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose la motion n^o 7, -- Que le crédit 15, au montant de 68 183 000$ sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada -- Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires) soit agréé.

La motion n^o 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR: 143, CONTRE: 120. (Voir liste sous Vote n^o 30)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose la motion n^o 8, -- Que le crédit 5, au montant de 106 193 000$ sous la rubrique TRANSPORTS -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires) soit agréé.

La motion n^o 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR: 143, CONTRE: 120. (Voir liste sous Vote n^o 30)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose -- Que le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR: 143, CONTRE: 120. (Voir liste sous Vote n^o 30)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose la motion n^o 1, -- Que le crédit 1a, au montant de 74 958 127 $ sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998, soit agréé.

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR: 143, CONTRE: 120. (Voir liste sous Vote n^o 30)

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose -- Que le Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR: 143, CONTRE: 120. (Voir liste sous Vote n^o 30)

Conformément aux articles 81(19) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), le projet de loi C-23, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR: 143, CONTRE: 120. (Voir liste sous Vote n^o 30)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1 (12) du Règlement, M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 31)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- 144

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Canuel -- Casey -- Casson -- Charest -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harris -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Lowther -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Marceau -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- McDonough -- Ménard -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Williams -- 117

Paired Members--Députés Pairés

-- Baker -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Easter -- Grose -- Laurin -- Loubier -- Mercier -- Volpe

En conséquence, le projet de loi, est agréé à l'étape du rapport.

M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M^me Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 144, CONTRE: 117. (Voir liste sous Vote n^o 31)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 21 novembre 1997, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Oceans)), -- Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 32)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Charest -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cullen -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Duhamel -- Dumas -- Eggleton -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fournier -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Lavigne -- Lebel -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Mark -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nunziata -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Williams -- 246

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Blaikie -- Davies -- Desjarlais -- Dockrill -- Laliberte -- Lill -- Mancini -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Nystrom -- Proctor -- Robinson -- Solomon -- Wasylycia-Leis -- 15

Paired Members--Députés Pairés

-- Baker -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Easter -- Grose -- Laurin -- Loubier -- Mercier -- Volpe

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h30, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-206, Loi modifiant le Code criminel (prostitution).

M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), appuyé par M. Lowther (Calgary-Centre), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Programme de développement industriel et régional pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le développement industriel et régional, L. R. 1985, ch. I-8, par. 14(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-474. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-639. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre de l'Industrie) -- Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361- 719. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 19h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.