PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

scDépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 1997-556. -- Document parlementaire n^o 8540-361-1. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

-- C.P. 1997-647, C.P. 1997-648, C.P. 1997-649, C.P. 1997-650, C.P. 1997-651, C.P. 1997-652, C.P. 1997-726 et C.P. 1997-1086. -- Document parlementaire n^o 8540-361-2. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- C.P. 1997-663, C.P. 1997-664, C.P. 1997-665, C.P. 1997-666, C.P. 1997-667, C.P. 1997-668, C.P. 1997-669, C.P. 1997-676, C.P. 1997-986 et C.P. 1997-1248. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1997-572, C.P. 1997-573, C.P. 1997-574, C.P. 1997-618, C.P. 1997-866, C.P. 1997-867, C.P. 1997-868, C.P. 1997-869, C.P. 1997-870, C.P. 1997-871, C.P. 1997-872, C.P. 1997-873, C.P. 1997-874, C.P. 1997-875, C.P. 1997-876, C.P. 1997-877, C.P. 1997-878, C.P. 1997-879, C.P. 1997-880, C.P. 1997-881, C.P. 1997-882, C.P. 1997-883, C.P. 1997-884, C.P. 1997-885, C.P. 1997-886, C.P. 1997-887, C.P. 1997-888, C.P. 1997-889, C.P. 1997-890, C.P. 1997-891, C.P. 1997-892, C.P. 1997-893, C.P. 1997-894, C.P. 1997-895, C.P. 1997-1015, C.P. 1997-1016, C.P. 1997-1244, C.P. 1997-1245, C.P. 1997-1246 et C.P. 1997-1247. -- Document parlementaire n^o 8540-361-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 1997-571 et C.P. 1997-677. -- Document parlementaire n^o 8540-361-7. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- C.P. 1997-829 et C.P. 1997-847. -- Document parlementaire n^o 8540-361-9. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des finances)

-- C.P. 1997-554, C.P. 1997-614, C.P. 1997-615, C.P. 1997-670, C.P. 1997-835, C.P. 1997-836, C.P. 1997-852, C.P. 1997-853, C.P. 1997-854, C.P. 1997-855, C.P. 1997-979, C.P. 1997-980, C.P. 1997-981, C.P. 1997-992, C.P. 1997-993, C.P. 1997-994, C.P. 1997-995, C.P. 1997-1104, C.P. 1997-1115, C.P. 1997-1117, C.P. 1997-1118, C.P. 1997-1119, C.P. 1997-1120, C.P. 1997-1121 et C.P. 1997- 1126. -- Document parlementaire n^o 8540-361-8. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 1997-555 et C.P. 1997-810. -- Document parlementaire n^o 8540-361-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la santé)

-- C.P. 1997-559, C.P. 1997-560, C.P. 1997-561, C.P. 1997-653, C.P. 1997-654, C.P. 1997-671, C.P. 1997-857, C.P. 1997-858, C.P. 1997-997, C.P. 1997-998, C.P. 1997-999, C.P. 1997-1000, C.P. 1997-1001, C. P. 1997-1002, C.P. 1997- 1127, C.P. 1997-1128, C.P. 1997-1129 et C.P. 1997-1130. -- Document parlementaire n^o 8540-361-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent du développement des resources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 1997-693, C.P. 1997-694, C.P. 1997-856 et C.P. 1997-996. -- Document parlementaire n^o 8540-361-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 1997-674, C.P. 1997-675, C.P. 1997-716, C.P. 1997-717, C.P. 1997-718, C.P. 1997-719, C.P. 1997-720, C.P. 1997-721, C.P. 1997-722, C.P. 1997-723, C.P. 1997-825 et C.P. 1997-1085. -- Document parlementaire n^o 8540-361-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 1997-557, C.P. 1997-558, C.P. 1997-655, C.P. 1997-656, C.P. 1997-657, C.P. 1997-658, C.P. 1997-659, C.P. 1997-686, C.P. 1997-827, C.P. 1997-1108, C.P. 1997-1112, C.P. 1997-1123, C.P. 1997-1124 et C.P. 1997-1125. -- Document parlementaire n^o 8540-361-6. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 1997-695. -- Document parlementaire n^o 8540-361-5. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent de de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 1997-553, C.P. 1997-660, C.P. 1997-661, C.P. 1997-662, C.P. 1997-794, C.P. 1997-975, C.P. 1997-976, C.P. 1997-1096, C.P. 1997-1103 et C.P. 1997-1122. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des transports)

-- C.P. 1997-1113. -- Document parlementaire n^o 8540-361-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Rapport d'un parti enregistré relatif aux dépenses d'élection (seulement dans le cas d'élections générales), conformément à la Loi électorale du Canada, L. R. 1985, ch. E-2, art. 322. -- Document parlementaire n^o 8560-361-567. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de de la procédure et des affaires de la Chambre)

scDépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Marchi (ministre du Commerce international), le projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scott (solliciteur général du Canada), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), le projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), au nom de M. Goodale (ministre responsible de la Commission canadienne du blé), appuyé par M. Marchi (ministre du Commerce international), le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Scott (solliciteur général du Canada), le projet de loi C-5, Loi régissant les coopératives est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi régissant les coopératives».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément à l'article 68(2) du Règlement, sur motion de M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), appuyé par M. Kilger (Stormont -- Dundas), le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle), est déposé, et, conformément à l'article 69(1) du Règlement, sur motion de Mr. Bellemare (Carleton -- Gloucester), appuyé par M. St-Julien (Abitibi), le projet de loi est lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), appuyé par M. DeVillers (Simcoe-Nord), projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services diététiques) est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Benoit (Lakeland), appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est), le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Abbott (Kootenay -- Columbia), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat) le projet de loi C-204, Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et que cette subvention soit mentionnée lors de l'inauguration de l'opération, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Abbott (Kootenay -- Columbia), le projet de loi C-205, Loi permettant l'examen et l'approbation par le Parlement des frais d'utilisation imposés par un organisme fédéral et exigeant la communication publique du montant des frais ainsi perçus, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet du Sénat (n^o 361-0010);

-- par M. Stinson (Okanagan -- Shuswap), une au sujet des affaires autochtones (n^o 361-0011);

-- par M. Jackson (Bruce -- Grey), une au sujet de la nudité (n^o 361-0012);

-- par M. Bellemare (Carleton -- Gloucester), une au sujet de la taxe sur l'essence (n^o 361-0013), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 361-0014);

-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), trois au sujet des droits des parents (N^os 361-0015 à 361-0017).

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Bulte (Parkdale -- High Park), appuyée par M. Drouin (Beauce), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada:

À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord), -- Que le passage suivant soit ajouté à l'Adresse:

«et cette Chambre déplore que votre gouvernement propose un programme législatif embourbé dans le passé, déconnecté du présent et incapable de faire entrer les Canadiens dans le XXI^e siècle avec prévoyance et vigueur.»;

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier -- Sainte- Marie), appuyé par M. Gauthier (Roberval), -- Qu'on modifie l'amendement par adjonction après les mots «programme législatif» de ce qui suit:

«qui nie l'existence du peuple québécois et sa culture, qui reflète une fois de plus la vision centralisatrice du gouvernement en confirmant et en accentuant sa présence dans les champs de compétences provinciales, telles que les programmes sociaux, la santé et particulièrement l'éducation, et qui est».

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Bulte (Parkdale -- High Park), appuyée par M. Drouin (Beauce);

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord);

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier -- Sainte- Marie), appuyé par M. Gauthier (Roberval).

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 1)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Brien -- Canuel -- Crête -- de Savoye -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis) -- Duceppe -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Loubier -- Marceau -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- 33

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Charest -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Hanger -- Harb -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Manning -- Marchi -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- Obhrai -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- Solomon -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Jacques -- St-Julien -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Wood -- 222

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Caccia -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Dromisky -- Finestone -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Minna -- Phinney -- Rocheleau -- Speller -- Steckle -- Venne

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. -- Document parlementaire n^o 8560-361-325. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le Code criminel en conséquence, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. -- Document parlementaire n^o 8560- 361-325A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, art. 8(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-457. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-671. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A- 1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361- 672. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapport sur la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, L.R. 1985, ch. F-22, art. 14(2). -- Document parlementaire n^o 8560-361-147. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

-- par M. Goodale (ministre responsable de la Commission canadienne du blé) -- Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, c. P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561- 361-697. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Seizième rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada, en date de septembre 1997, conformément à la Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la Cour fédérale, L.R. 1985, ch. 30, (2e suppl.), art. 58. -- Document parlementaire n^o 8560-361- 83. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des finances)

AJOURNEMENT

À 18h47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.