PRIÈRE

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Bulte (Parkdale -- High Park), appuyée par M. Drouin (Beauce), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada:

À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord), -- Que le passage suivant soit ajouté à l'Adresse:

«et cette Chambre déplore que votre gouvernement propose un programme législatif embourbé dans le passé, déconnecté du présent et incapable de faire entrer les Canadiens dans le XXI^e siècle avec prévoyance et vigueur.»

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Harb (Ottawa-Centre) présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue à Hanoi et à Hô Chi Minh (Viêtnan) et à Kaohsiung (Taiwan) du 29 mars au 8 avril 1997.

-- Document parlementaire n^o 8565-361-54.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)), le projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «Loi portant création du parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord), le projet de loi C-206, Loi modifiant le Code criminel (prostitution), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Forseth (New Westminster -- Coquitlam -- Burnaby), appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord), le projet de loi C-207, Loi modifiant le Code criminel (intrusion), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Beaumier (Brampton-Ouest -- Mississauga), appuyée par M^me Brown (Oakville), le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hill (Prince George -- Peace River), le projet de loi C-209, Loi modifiant le Code criminel (balade en voiture volée), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ramsay (Crowfoot), appuyé par M. Cadman (Surrey-Nord), le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgés qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes contrevenants soient déclarés criminels dangereux, afin de constituer la sécurité du public la considération première dans l'application des lois relatives aux jeunes contrevenants, afin d'éliminer certaines dispositions sur la protection de la vie privée et d'y apporter certaines autres modifications, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Epp (Elk Island), le projet de loi C-211, Loi modifiant le Code criminel (arrestation des personnes qui manquent aux conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office ou de leur permission de sortir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Kerpan (Blackstrap), le projet de loi C-212, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Tremblay (Rimouski -- Mitis), appuyée par M^me Girard-Bujold (Jonquière), le projet de loi C-213, Loi concernant la désignation du jour de Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. White (Langley-Abbotsford), propose, -- Que, d'ici le 10 décembre 1997, le député qui propose une motion le jour désigné soit limité à vingt minutes de présentation, après quoi une période ne dépassant dix minutes pourra lui être allouée au besoin, pour permettre les questions et commentaires brefs des députés sur le sujet de la motion, ainsi que les réponses du motionnaire, après quoi un représentant de chaque parti reconnu autre que celui du motionnaire pourrait parler jusqu'à dix minutes suivies, dans chaque cas et au besoin, d'une période de questions, de réponses et de commentaires ne dépassant pas cinq minutes pour permettre les questions et commentaires brefs des députés sur le sujet de la motion.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Maloney (Erie -- Lincoln), deux au sujet du réseau routier (n^os 361-0018 à 361-0019);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), deux au sujet des droits des parents (n^os 361-0020 à 361-0021);

-- par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet du réseau routier (n^o 361-0022).

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Bulte (Parkdale -- High Park), appuyée par M. Drouin (Beauce);

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord).

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de Marine Atlantique S.C.C. pour l'année 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361- 622. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Marchi (ministre du Commerce international) -- Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour 1996-1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-88. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

AJOURNEMENT

À 14h30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.