PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0164 et 361-0166 au sujet de la nudité. -- Document parlementaire n^o 8545-361-7D.

Motions

Du consentement unanime, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que, conformément au paragraphe 54(3) de la Loi visant à compléter la législation canadienne en matière d'accès à l'information relevant de l'administration fédérale, chapitre A-1 des Lois révisées du Canada (1985), cette Chambre approuve la reconduction de la nomination de John Grace à titre de Commissaire à l'information, jusqu'au 30 avril 1998.

La motion, mise aux voix, est agréée.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que, relativement au projet de loi C-24, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux:

1. Au plus tard à 16 heures aujourd'hui, les travaux dont la Chambre est saisie soient interrompus et toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans autre débat;

2. Au début de l'étape de l'étude en Comité plénier, tout député qui désire proposer un ou plusieurs amendements les dépose et s'ils sont jugés recevables, ces amendements soient réputés avoir été déposés au moment opportun des délibérations du Comité, sous réserve qu'au plus tard à 18h30 aujourd'hui, les travaux dont le Comité est saisi soient interrompus et que toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à l'étape de l'étude en Comité plénier soit mise aux voix sans autre débat;

3. Au plus tard à 22 heures aujourd'hui, tous les travaux dont la Chambre est saisie soient interrompus et toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à l'étape de la troisième lecture soit mise aux voix sans autre débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), une au sujet du drapeau canadien (n^o 361-0260);

-- par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0261);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-0262);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0263).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au un Comité plénier du projet de loi C-24, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.

M. MacAulay (Ministre du travail), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Il s'élève un débat.

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (Volume 2 -- décembre 1997), conformément à Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (rapports), L. C. 1994, ch. 32, art. 2. -- Document parlementaire n^o 8560-361-64A. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacAulay (Ministre du travail), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi C-24, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le débat se poursuit.

À 16h00, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 48)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chan -- Charbonneau -- Charest -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Easter -- Elley -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Keddy --  (South Shore) -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Mark -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Venne -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Wood -- 201

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Canuel -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis) -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Mancini -- Marchand -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solomon -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Wasylycia-Leis -- 55

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Asselin -- Baker -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Duceppe -- Eggleton -- Karetak-Lindell -- Loubier -- Marceau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Conformément à l'ordre adopté le lundi le 1^er décembre 1997, le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport avec l'amendement suivant:

Article 9

Substitution aux lignes 32 à 41, page 4, et aux lignes 1 à 10, page 5, de ce qui suit:

«9. Le médiateur-arbitre doit s'inspirer de la nécessité d'avoir des conditions de travail compatibles avec la Loi sur la Société canadienne des postes et la viabilité et la stabilité financière de la Société canadienne des postes, compte tenu de:

a) la nécessité pour celle-ci, sans recours à des hausses indues de tarifs postaux:

(i) d'être efficace,

(ii) d'accroître sa productivité,

(iii) de respecter des normes de service acceptables;

b) l'importance des bonnes relations patronales-syndicales entre la Société canadienne des postes et le syndicat. »

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. MacAulay (ministre du Travail), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi C-24, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 49)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bailey -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chan -- Charbonneau -- Charest -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- Cummins -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Easter -- Elley -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Keddy --  (South Shore) -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Mark -- Marleau -- Massé -- Matthews -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 195

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Canuel -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis) -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Mancini -- Marchand -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Proctor -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solomon -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Wasylycia-Leis -- 55

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Asselin -- Baker -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Duceppe -- Eggleton -- Karetak-Lindell -- Loubier -- Marceau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'ordre adopté le lundi le 1^er décembre 1997, M. MacAulay (ministre du Travail), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

QUORUM

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après 2 minutes, le quorum est atteint.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacAulay (Ministre du travail), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 22h00, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 50)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Adams -- Alcock -- Anders -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Carroll -- Casey -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chan -- Charbonneau -- Charest -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Drouin -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duhamel -- Easter -- Elley -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jones -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kerpan -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marchi -- Mark -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Massé -- Mayfield -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Muise -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Ramsay -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Shepherd -- Solberg -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Venne -- Wappel -- Wayne -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 198

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Brien -- Canuel -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desjarlais -- Desrochers -- Dockrill -- Dubé --  (Lévis) -- Dumas -- Earle -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Lill -- Mancini -- Marchand -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Nystrom -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Proctor -- Riis -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Solomon -- St-Hilaire -- Stoffer -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- 56

Paired Members--Députés Pairés

-- Anderson -- Asselin -- Baker -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Brown -- de Savoye -- Duceppe -- Eggleton -- Karetak-Lindell -- Loubier -- Marceau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- O'Brien --  (Labrador) -- Perron

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est agréée.

AJOURNEMENT

À 22h29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.