Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 049A
Le jeudi 18 décembre 1997
17h00
17h00
Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
PRIÈRE
RAPPEL DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Le Vice-président informe la Chambre que, conformément à l'article 28(4) du Règlement, il a convoqué la Chambre à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.
SANCTION ROYALE
Le Vice-président informe la Chambre que Son Excellence le Gouverneur général se rendra au Sénat aujourd'hui, à 17h00, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.
MESSAGES DU SÉNAT
Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit:
-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations), sans amendement.
-- ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence, sans amendement.
SANCTION ROYALE
Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Vice-président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Vice-président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
-
Projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement du
régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions
du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres
lois en conséquence -- Chapitre no 40;
-
Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel et la Loi
d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations) -- Chapitre
no 39.
AJOURNEMENT
À 17h16, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 2 février 1998, à 11h00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.