PRIÈRE

BUREAU DE RÉGIE INTERNE

Le Président informe la Chambre que M. Milliken (Kingston et les Îles) a été nommé membre du Bureau de régie interne, aux fins et en vertu des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 32, Lois du Canada (1997).

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé «Exportation de marchandises militaires du Canada, 1996.» -- Document parlementaire n^o 8560-361-94.

M. Lastewka (Secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie) dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'exercice terminé le 31 mars 1997. -- Document parlementaire n^o 8560-361-87.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0231 et 361-0248 au sujet des droits des parents.

-- Document parlementaire n^o 8545-361-16B;

-- n^os 361-0232 et 361-0233 au sujet du drapeau canadien. -- Document parlementaire n^o 8545-361-15C;

-- n^o 361-0244 au sujet du réseau routier. -- Document parlementaire n^o 8545-361- 11C;

-- n^os 361-0250 et 361-0253 au sujet de la nudité. -- Document parlementaire n^o 8545-361-7E.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 43e Session annuelle de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Parlementaires de l'OTAN), tenue à Bucarest (Roumanie) du 9 au 13 octobre 1997. -- Document parlementaire n^o 8565-361-50.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 8e rencontre annuelle avec la Ligue d'amitié des parlementaires Japon-Canada du 8 au 16 novembre 1997. -- Document parlementaire n^o 8565-361-57.

Présentation de rapports de comités

M. Williams (St-Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 3e rapport de ce Comité (Chapitre 17 du rapport du Vérificateur général d'avril et octobre 1997). -- Document parlementaire n^o 8510-361-32.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6, 12 et 13) est déposé.

M. Williams (St-Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 4e rapport de ce Comité (Chapitre 19 du rapport du Vérificateur général d'avril et octobre 1997). -- Document parlementaire n^o 8510-361-33.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8 et 14) est déposé.

M. Alcock (Winnipeg-Sud), du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, présente le 1er rapport de ce Comité (Garantir l'accès: l'aide aux étudiants du niveau postsecondaire). -- Document parlementaire n^o 8510-361-34.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 14) est déposé.

M. St-Julien (Abitibi), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le 2e rapport de ce Comité (projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-361-35.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6 à 10 et 12 à 18) est déposé.

M. Speller (Haldimand -- Norfolk -- Brant), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le 3e rapport de ce Comité (Le Canada et l'accord multilatéral sur l'investissement). -- Document parlementaire n^o 8510-361-36.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 20) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), appuyé par M. O'Reilly (Victoria -- Haliburton), le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi sur l'expropriation (aliénation d'un bien- fonds exproprié), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Casson (Lethbridge), le projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Loi constitutionnelle de 1867, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet du système fiscal (n^o 361- 0315);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0316);

-- par M. Guimond (Beauport -- Montmorency -- Orléans), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 361-0317);

-- par M. Chatters (Athabasca), une au sujet de l'unité nationale (n^o 361-0318) et une au sujet des crimes avec violence (n^o 361-0319);

-- par M^me Wayne (Saint John), une au sujet de l'équité salariale (n^o 361-0320);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des communautés rurales (n^o 361- 0321);

-- par M. Strahl (Fraser Valley), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o 361-0322);

-- par M. Dubé (Lévis), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 361- 0323);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), une au sujet des droits des enfants (n^o 361-0324) et une au sujet des droits des parents (n^o 361-0325).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que la Chambre prenne note du 2e rapport du Comité permanent des finances, présenté le lundi 1er décembre 1997. (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre ne siège pas le 12 décembre 1997 pourvu qu'aux fins de l'application de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé et s'être ajournée ce jour-là.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants). (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, relativement à son étude des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se rendre dans l'ouest du Canada du 25 au 31 janvier 1998, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que dix membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à voyager à Prince Rupert, Vancouver, Sechelt, Saanich, Ucluelet, Sointula, Alert Bay, Port Hardy et Campbell River durant la semaine du 18 au 26 janvier 1998, et que les membres du Comité soient accompagnés du personnel nécessaire.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS DE DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

Du consentement unanime, M^me Parrish (Mississauga- Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Session de printemps de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Parlementaires de l'OTAN), tenue au Luxembourg du 28 mai au 1er juin 1997. -- Document parlementaire n^o 8565-361-50A.

PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

Du consentement unanime, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée:

-- par M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), au sujet des taxes sur les livres (n^o 361-0333).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants). (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), appuyée par M^me Catterall (Ottawa-Ouest -- Nepean), M. Harb (Ottawa-Centre), M^me Grey (Edmonton-Nord), M^me Wayne (Saint John), M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre- Nord) et M^me Debien (Laval-Est), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre en considération la demande de la fondation Famous Five d''honorer la mémoire de Emily Murphy, Nellie Mooney McClung, Irene Marryat Parlby, Louise Crummy McKinney et Henrietta Muir Edwards (les Famous Five) en permettant de commémorer celles-ci par l'installation d'une statue sur la Colline parlementaire.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant l'article 24(2) du Règlement ou les pratiques courantes, la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement soit prolongée de quinze minutes, pourvu qu'à partir de 17h35 la Chambre n'accepte ni motion dilatoire ni appel de quorum.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants). (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Riis (Kamloops), appuyé par M^me Vautour (Beauséjour- -Petitcodiac), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait considérer l'opportunité d'accorder aux membres du bataillon MacKenzie-Papineau et aux autres Canadiens qui ont combattu aux côtés des forces républicaines pendant la guerre civile en Espagne, entre 1936 et 1939, la qualité d'anciens combattants en vertu de la loi fédérale, et de les rendre admissibles aux pensions et avantages des anciens combattants. (Affaires émanant des députés M-75)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par le Président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 25 novembre 1997. -- Document parlementaire n^o 8527-361-13.

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Sommaires du plan d'entreprise de 1997 à 2001 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1997 de VIA Rail Canada Inc., conformément à Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire n^o 8562-361-803. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlamentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L. R. 1985, c. M-5, art. 41. -- Document parlementaire n^o 8560-361-173. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L. R. 1985, ch. S-24, art. 12. -- Document parlementaire n^o 8560-361-366. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- par M. Massé (président du Conseil du Trésor) -- Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts pour l'année 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 151(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-476. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, L. R. 1985, ch. 16 (4e suppl.), art. 138. -- Document parlementaire n^o 8560-361-601. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), une au sujet du réseau routier (n^o 361- 0326), deux au sujet de l'unité nationale (n^os 361-0327 et 361-0328) et quatre au sujet des politiques du logement (n^os 361-0329 à 361-0332).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h40, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 2 février 1998, à 11h00, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.