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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
36^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

JOURNAUX

N^o 057

Le mercredi 11 février 1998

14h00

PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Copies d'une lettre adressée au Greffier de la Chambre des communes de la Directrice exécutive du Conseil canadien de la magistrature et d'une lettre de la Directrice exécutive du Conseil canadien de la magistrature au juge Marcel Joyal. -- Document parlementaire n^o 8527-361-15.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0014 et 361-0081 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. -- Document parlementaire n^o 8545-361-32;

-- n^o 361-0046 au sujet de VIA Rail. -- Document parlementaire n^o 8545-361-33;

-- n^o 361-0118 au sujet de la Loi sur le divorce. -- Document parlementaire n^o 8545-361-34.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président suppléant présente le rapport de la délégation du Parlement du Canada à la Conférence parlementaire des Amériques, tenue à Québec du 18 au 21 septembre 1997. -- Document parlementaire n^o 8565-361-58.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Speller (Haldimand -- Norfolk -- Brant) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant une visite parlementaire au Royaume-Uni du 18 au 28 novembre 1997. -- Document parlementaire n^o 8565-361-53B.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough), appuyé par M. Matthews (Burin -- Saint-Georges), le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. White (North Vancouver), le projet de loi C- 314, Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique)), le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-0434);

-- par M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), une au sujet du réseau routier (n^o 361- 0435);

-- par M. Elley (Nanaïmo -- Cowichan), une au sujet du commerce international (n^o 361-0436);

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton), une au sujet de l'immigration (n^o 361-0437);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0438).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquence.

M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Scott (solliciteur général du Canada), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

AVIS DE MOTION

M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de la deuxième lecture et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 16h54, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Thompson (Charlotte), appuyé par M. Bernier (Tobique -- Mactaquac), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner le rôle de Transports Canada vis-à-vis du projet de carrière de la société Charlotte County Ports Inc. (Affaires émanant des députés M-282)