PRIÈRE

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Bulte (Parkdale -- High Park), appuyée par M. Drouin (Beauce), -- Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le gouverneur général du Canada:

À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord), -- Que le passage suivant soit ajouté à l'Adresse:

«et cette Chambre déplore que votre gouvernement propose un programme législatif embourbé dans le passé, déconnecté du présent et incapable de faire entrer les Canadiens dans le XXI^e siècle avec prévoyance et vigueur.»

Le débat se poursuit.

M. Proctor (Palliser), appuyé par M^me Vautour (Beauséjour -- Petitcodiac), propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement par adjonction après les mots «programme législatif» de ce qui suit:

«qui, en échouant à établir des objectifs et des échéanciers afin de réduire le chômage et en échouant à renforcer les programmes nationaux, comme l'assurance- maladie, qui font la promotion de l'égalité de tous les Canadiens ainsi que de l'unité du pays, est un affront aux valeurs canadiennes fondamentales.»

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, -- Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. P-21, par. 40(1). -- Document parlementaire n^o 8560-361-626. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), appuyé par M. Kenney (Calgary-Sud-Est), le projet de loi C-214, Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consultation, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley), le projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (article 227), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gilmour (Nanaimo -- Alberni), appuyé par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Abbott (Kootenay -- Columbia), le projet de loi C-217, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M^me Redman (Kitchener-Centre), le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi sur le divorce (consultation matrimoniale préalable au divorce), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton), une au sujet du prix de l'essence (n^o 361-0023);

-- par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n^o 361-0024);

-- par M^me Hayes (Port Moody -- Coquitlam), sept au sujet des droits des parents (n^os 361-0025 à 361-0031).

ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Bulte (Parkdale -- High Park), appuyée par M. Drouin (Beauce);

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M^me Grey (Edmonton-Nord);

Et du sous-amendement de M. Proctor (Palliser), appuyé par M^me Vautour (Beauséjour -- Petitcodiac).

Le débat se poursuit.

À 18h00, conformément à l'article 50(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 2)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Bailey -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Cadman -- Casey -- Casson -- Chatters -- Davies -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duncan -- Earle -- Elley -- Epp -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Hayes -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- Mayfield -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- 77

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duceppe -- Dumas -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mercier -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rocheleau -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 168

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Caccia -- Crête -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis) -- Duhamel -- Finestone -- Fournier -- Gagliano -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Karygiannis -- Lavigne -- Lincoln -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Steckle

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 3)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desjarlais -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hanger -- Hardy -- Hart -- Harvey -- Hayes -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Lefebvre -- Lill -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Mayfield -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Muise -- Nystrom -- Obhrai -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Sauvageau -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- Turp -- Vautour -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- 99

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lee -- Leung -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 145

Paired Members--Députés Pairés

-- Alarie -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Caccia -- Crête -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis) -- Duhamel -- Finestone -- Fournier -- Gagliano -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Karygiannis -- Lavigne -- Lincoln -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Steckle

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M^me Stewart (ministre de l'Environnement) -- Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-361-693. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

AJOURNEMENT

À 18h45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.