PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2), du Règlement, M. Jackson (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit:

-- C.P. 1998-86. -- Document parlementaire n^o 8540-361-2E. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

-- C.P. 1998-115 et C.P. 1998-142. -- Document parlementaire n^o 8540-361-3F. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 1998-92, C.P. 1998-109, C.P. 1998-110, C.P. 1998-113, C.P. 1998-114 et C.P. 1998-122. -- Document parlementaire n^o 8540-361-8G. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 1998-94, C.P. 1998-95, C.P. 1998-96, C.P. 1998-97, C.P. 1998-98, C.P. 1998-99, C.P. 1998-100, C.P. 1998-103, C.P. 1998-104 et C.P. 1998-119.

-- Document parlementaire n^o 8540-361-16F. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 1998-42 et C.P. 1998-118. -- Document parlementaire n^o 8540-361-22G. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie)

-- C.P. 1998-105, C.P. 1998-106 et C.P. 1998-120. -- Document parlementaire n^o 8540-361-13G. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 1998-82, C.P. 1998-83, C.P. 1998-84, C.P. 1998-85, C.P. 1998-116 et C.P. 1998-117. -- Document parlementaire n^o 8540-361-6G. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales)

-- C.P. 1998-77, C.P. 1998-79, C.P. 1998-80 et C.P. 1998-81. -- Document parlementaire n^o 8540-361-24I. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jackson (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0273, 361-0275, 361-0279, 361-0280 et 361-0281 au sujet du Régime de pensions du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-361-5C.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'AIPLF, tenue à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) les 14 et 15 décembre 1997. -- Document parlementaire n^o 8565-361-52C.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Morrison (Cypress Hills -- Grasslands), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-0448);

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n^o 361-0449).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence.

M. Goodale (ministre responsable de la Commission Canadienne du blé), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), propose,

-- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:

«le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire afin qu'il réexamine l'article 9, dans le cadre de l'article 8, afin de s'assurer que la Commission fait les mentions requises et fournit les renseignements demandés aux fins d'une vérification par le Vérificateur général, et fournit les documents et renseignements demandés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information dans la mesure où ces documents et renseignements sont traités par la Commission ou en relèvent depuis au moins trois ans le jour où la demande est reçue par la Commission, et que la Commission continue à constituer une institution fédérale au sens de la Loi sur l'accès à l'information».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre responsable de la Commission Canadienne du blé), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que la Chambre ne siège pas le vendredi 27 février 1998, le vendredi 20 mars 1998 ou le vendredi 29 mai 1998, pourvu qu'aux fins de l'application de l'article 28 du Règlement, la Chambre soit réputée avoir siégé et s'être ajournée le vendredi 27 février 1998.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, le mercredi 18 février 1998, la Chambre siégera jusqu'à 20h30, pourvu que les Affaires émanant des députés aient lieu à 19h30; qu'il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 ce jour-là et que, dans l'éventualité où un vote serait demandé concernant une affaire relative à l'article 81 du Règlement, ce vote soit différé jusqu'au lundi 23 février 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre responsable de la Commission Canadienne du blé), appuyé par M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), -- Que le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de M. Hill (Prince George -- Peace River), appuyé par M. Benoit (Lakeland).

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 12 février 1998 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 87)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Manning -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- McNally -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Ramsay -- Reynolds -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Vellacott -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 100

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- Davies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Riis -- Robillard -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Stoffer -- Szabo -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- 154

Paired Members--Députés Pairés

-- Bradshaw -- Cannis -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Copps -- Crête -- de Savoye -- Finestone -- Guay -- Lalonde -- Marceau -- Ménard -- O'Brien --  (Labrador) -- Parrish -- Rock -- Stewart --  (Brant) -- Telegdi -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Venne

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 88)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Caccia -- Calder -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Clouthier -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Gray --  (Windsor West) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lincoln -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marchi -- Marleau -- Massé -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Robillard -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Serré -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Julien -- Szabo -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- 138

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alarie -- Anders -- Asselin -- Axworthy --  (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bailey -- Bellehumeur -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Casson -- Chatters -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Debien -- Desrochers -- Dockrill -- Doyle -- Dubé --  (Lévis) -- Dubé --  (Madawaska -- Restigouche) -- Duceppe -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Epp -- Forseth -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guimond -- Hart -- Harvey -- Herron -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hoeppner -- Johnston -- Jones -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Kerpan -- Laliberte -- Laurin -- Lebel -- Lefebvre -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mancini -- Manning -- Marchand -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Matthews -- McDonough -- McNally -- Mercier -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Nystrom -- Obhrai -- Pankiw -- Penson -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- Power -- Price -- Proctor -- Ramsay -- Reynolds -- Riis -- Ritz -- Rocheleau -- Sauvageau -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Solberg -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- Stoffer -- Strahl -- Thompson --  (Charlotte) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Vautour -- Vellacott -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Williams -- 116

Paired Members--Députés Pairés

-- Bradshaw -- Cannis -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Copps -- Crête -- de Savoye -- Finestone -- Guay -- Lalonde -- Marceau -- Ménard -- O'Brien --  (Labrador) -- Parrish -- Rock -- Stewart --  (Brant) -- Telegdi -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Venne

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h05, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique).

M^me Picard (Drummond), appuyée par M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit:

-- par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 1996, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, art. 27. -- Document parlementaire n^o 8560-361-137. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) -- Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, conformément à l'article 37.3.3h)(ii) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L. C. 1993, ch. 29. -- Document parlementaire n^o 8560-361- 401. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées:

-- par M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca), une au sujet des jeunes contrevenants (n^o 361-0450).

-- par M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), une au sujet des émissions de radio et de télévision (n^o 361-0451);

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h05, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.